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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 17 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », rubrique « Société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS » :
1° Au paragraphe « DESCRIPTION », les mots : « Les dispositifs de la gamme CYRENE peuvent être implantés par voie transobturatrice » sont complétés par les mots : « ou rétropubienne » ;
2° Le paragraphe « Ancillaires », est remplacé par un paragraphe « Ancillaires » ainsi rédigé :
« Les bandelettes CYRENE et CYRENE PREMIUM sont à implanter avec des ancillaires non stériles et réutilisables, disponibles séparément.
« Pour la voie transobturatrice, il s’agit des aiguilles HELICAL, commercialisées par paire (R et L pour droite et gauche). Elles sont composées de deux parties : un manche en polyamide et une aiguille hélicoïdale en acier inoxydable, se terminant par une pointe « mousse » et comprenant également, dans sa partie terminale, un chas ovalisé. Les aiguilles HELICAL sont :

« – la paire (référence 941000) permettant une implantation par voie transobturatrice out-in ;
« – la paire (référence 951000) permettant une implantation par voie transobturatrice in-out.

« Pour la voie rétropubienne, il s’agit d’un tunnéliseur plat composé de deux parties : un manche en polyamide et une aiguille incurvée en acier inoxydable se terminant par une pointe « mousse » et comprenant également, dans sa partie terminale, un chas ovalisé, de référence 943000) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».