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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature

Les lignes suivantes sont supprimées du tableau annexé à l’arrêté du 6 janvier 2020 susvisé :

Angiospermes Leucanthemum corsicum subsp. Fenzlii Gamisans, 1972 Marguerite de Fenzl, Leucantheme de Fenzl
Angiospermes Senecio rosinae Gamisans, 1977 Senéçon de Rosine
Angiospermes Dianthus gyspergerae, Rouy, 1903 Oeillet fourchu de Gysperger, Oeillet de Madame Gysperger

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».