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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

M. François-René Burnod, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans le corps des administrateurs de l’Etat, pour une durée d’un an, à compter du 20 mai 2026, afin de continuer d’exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».