Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Informations diverses

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 17 juin 2026, un avis favorable à la nomination de M. Pascal Chèvremont aux fonctions de président du collège de l’Autorité nationale des jeux (12 voix pour, 3 voix contre).

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».