Le journal du cabinet
Articles du 17 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’exigence renforcée d’originalité en droit d’auteur des créations de design : la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’œuvre (2023-2026)
Analyse de la tendance jurisprudentielle 2023-2026 au durcissement de l'accès à la protection par le droit d'auteur pour les créations de design.
L’effet boomerang de l’action en contrefaçon : la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce le double encadrement de la loyauté procédurale et de la retenue dans la communication aux tiers
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L’inflation normative à l’épreuve du statut des baux commerciaux : le partage du coût de la mise en conformité réglementaire entre bailleur et preneur
L'inflation normative à l'épreuve du statut des baux commerciaux : le partage du coût de la mise en conformité réglementaire entre bailleur et preneur Le statut des baux commerciaux, codifié …
La responsabilité du promoteur immobilier pour les désordres intermédiaires : de l’arrêt du 14 mai 2020 à celui du 11 juin 2026
La responsabilité du promoteur immobilier pour les désordres intermédiaires : de l'arrêt du 14 mai 2020 à celui du 11 juin 2026 Le contrat de promotion immobilière, régi par l'article 1831-1 …
La récusation du magistrat, garantie du procès équitable : la résolution du Conseil national des barreaux du 12 juin 2026 et l’encadrement de l’article 40 du code de procédure pénale
La récusation du magistrat, garantie du procès équitable : la résolution du Conseil national des barreaux du 12 juin 2026 et l'encadrement de l'article 40 du code de procédure pénale I. La r …
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L’usufruit de droits sociaux dans les sociétés commerciales : la distinction fondamentale entre qualité d’associé et droits de jouissance sous le contrôle de la chambre commerciale (2022-2026)
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La taxe anti-evergreening instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : l’irruption d’un critère médico-économique dans le droit des brevets
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Le terrain devenu inconstructible : la dualité des recours entre juge administratif et juge judiciaire I. Le recours administratif : contester le classement ou obtenir réparation A. L'office …
Abus de marché et information privilégiée : la chambre commerciale face à l’évolution du contrôle de l’AMF (2024-2026)
Abus de marché et information privilégiée : la chambre commerciale face à l'évolution du contrôle de l'Autorité des marchés financiers (2024-2026) Le droit des abus de marché connaît depuis …
La prohibition des clauses léonines à l’épreuve des fonds d’investissement : la construction d’un ordre public sociétaire par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
La prohibition des clauses léonines à l'épreuve des fonds d'investissement : la construction d'un ordre public sociétaire par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026) L'art …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation