Le journal du cabinet

Articles du 17 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Banque, assurance et consommation

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Droit des sociétés

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Contrats et affaires

Jeux vidéo et services numériques : ce que les éditeurs doivent sécuriser après le refus européen sur Stop Killing Games

Après le refus européen sur Stop Killing Games, éditeurs et studios restent exposés : conformité des contenus numériques, clauses abusives de coupure, information et fin de vie du service.

Immobilier

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

La mauvaise foi comme instrument d’articulation entre le droit des brevets et le droit des marques : l’arrêt CeramTec du 7 janvier 2026

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Urbanisme et construction

Le recul du trait de cote face au droit de propriete : la construction d un regime d exception entre prevention et indemnisation

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Contrats et affaires

Compétence juridictionnelle et réparation du préjudice concurrentiel : l’arrêt Prysmian de la Cour de justice du 16 avril 2026 et la consolidation du private enforcement dans l’Union européenne

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Transaction et ordre public en droit des affaires : la chambre commerciale dissocie la validité du protocole de la connaissance préalable des sommes en jeu

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Droit des sociétés

Les classes de parties affectées dans les restructurations d’entreprises : la construction prétorienne d’un ordre procédural autonome par la chambre commerciale (2022-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation