Le journal du cabinet
Articles du 17 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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MAPA marché public : répondre, négocier et contester une procédure adaptée en 2026
Entreprise candidate à un MAPA : comment répondre, négocier, demander les motifs du rejet et contester une procédure adaptée en 2026.
Visale demande urgente : que faire si le visa tarde ou si l’agence refuse le dossier ?
Demande Visale urgente, visa en attente ou agence qui refuse le dossier : étapes avant signature du bail, preuves à conserver et recours utiles.
La preuve et la sanction de la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : les exigences renforcées de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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Vendre son entreprise en 2026 : prix, audit et documents à préparer avant la cession
Plan Objectif Reprises, valorisation, audit, lettre d’intention, dol et pièces à préparer : ce qu’un dirigeant doit sécuriser avant de vendre son entreprise.
La prescription acquisitive immobilière : conditions, régimes et jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2025)
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Le dualisme des sanctions dans le statut des baux commerciaux : nullité, réputé non écrit et prescription à l’épreuve des jurisprudences récentes de la troisième chambre civile
Le dualisme des sanctions dans le statut des baux commerciaux : nullité, réputé non écrit et prescription à l’épreuve des jurisprudences récentes de la troisième chambre civile Le statut des …
Rupture brutale des relations commerciales établies : l’appréciation judiciaire du préavis suffisant à l’épreuve de la dépendance économique (2022-2026)
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L’action de concert et les franchissements de seuils dans les societes par actions : la clarification operee par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
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Nouveau DPE 2026 : attestation ADEME, bail et recours si l’étiquette change
Le nouveau calcul du DPE 2026 peut modifier l'étiquette d'un logement. Effets sur bail, loyer, relocation, attestation ADEME et recours.
L’articulation du contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : la clarification procédurale de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale constituent les deux piliers du contentieux de la propriété intellectuelle et des affaires. La première protège un droit privatif …
Osez l’IA en entreprise : comment sécuriser un contrat fournisseur et vos données confidentielles
Le plan Osez l'IA pousse les PME à adopter l'intelligence artificielle. Avant de signer avec un fournisseur, vérifiez données, confidentialité, RGPD, AI Act et responsabilité.
L’exigence d’indépendance du commissaire aux apports et du commissaire à la transformation : l’office renforcé de la chambre commerciale (2018-2026)
L'exigence d'indépendance du commissaire aux apports et du commissaire à la transformation : l'office renforcé de la chambre commerciale (2018-2026) I. La sanction prétorienne du conflit d'i …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation