Le journal du cabinet

Articles du 15 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Concurrence déloyale et manquement déontologique : la chambre commerciale exige un lien causal avec le transfert de clientèle

Concurrence déloyale et manquement déontologique : la chambre commerciale exige un lien causal avec le transfert de clientèle Par un arrêt du 3 juin 2026 promis à la plus large publication …

Contrats et affaires

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La clause résolutoire « balai » à l'épreuve de la réforme du droit des contrats : l'arrêt du 3 juin 2026 et ses applications en droit immobilier La réforme du droit des contrats issue …

Entreprises en difficulté

L’effet interruptif de prescription de la déclaration de créance dans les procédures collectives

L'effet interruptif de prescription de la déclaration de créance dans les procédures collectives I. L'affirmation constante du principe interruptif de prescription par la déclaration de créa …

Banque, assurance et consommation

La déchéance du terme abusive dans les prêts immobiliers : l’avis de la Cour de cassation du 21 mai 2026 et le sort des échéances postérieures

La déchéance du terme abusive dans les prêts immobiliers : l’avis de la Cour de cassation du 21 mai 2026 et le sort des échéances postérieures Le contentieux de la déchéance du terme dans …

Contrats et affaires

Les marques non traditionnelles face à l’intelligence artificielle générative : l’enregistrement défensif de la voix et de l’image à l’épreuve du droit français et européen

Les marques non traditionnelles face à l'intelligence artificielle générative : l'enregistrement défensif de la voix et de l'image à l'épreuve du droit français et européen Le dépôt par plus …

Baux et location

L’imprévision dans le bail commercial : l’article 1195 du Code civil à l’épreuve du statut des baux commerciaux

L'imprévision dans le bail commercial : l'article 1195 du Code civil à l'épreuve du statut des baux commerciaux I. La consécration de l'imprévision en droit commun et son éviction du bail co …

Immobilier

CGV de vente en ligne : que vérifier après les sanctions DGCCRF contre Shein ?

Après les nouvelles sanctions DGCCRF contre Shein, les e-commerçants doivent vérifier leurs CGV, emails de confirmation, retours et informations de rétractation.

Contrats et affaires

La prescription de l’action en responsabilité contre le conseiller en gestion de patrimoine : la chambre commerciale ancre le point de départ à la réalisation effective du dommage

La prescription de l'action en responsabilité contre le conseiller en gestion de patrimoine : la chambre commerciale ancre le point de départ à la réalisation effective du dommage I. La déte …

Copropriété et voisinage

Changement de syndic : que faire si l’ancien syndic bloque les comptes et les archives ?

Après un changement de syndic, l'ancien syndic doit transmettre comptes, archives et documents dans des délais précis. Voici les recours utiles en cas de blocage.

Contrats et affaires

L’entrée en vigueur de la réforme des dessins et modèles communautaires au 1er juillet 2026 : innovations procédurales et enjeux contentieux

L'entrée en vigueur de la réforme des dessins et modèles communautaires au 1er juillet 2026 : innovations procédurales et enjeux contentieux Le règlement d'exécution (UE) 2026/138 de la Comm …

Baux et location

La clause résolutoire « balai » dans le bail commercial : la chambre commerciale consacre un standard de validité fondé sur l’identification claire et non équivoque des obligations

La clause résolutoire « balai » dans le bail commercial : la chambre commerciale consacre un standard de validité fondé sur l'identification claire et non équivoque des obligations La pratiq …

Contrats et affaires

Levée de fonds sans prospectus : ce que le Listing Act change en 2026

Depuis le 5 juin 2026, le Listing Act modifie le régime des prospectus. Ce qu'une PME doit vérifier avant une levée de fonds ouverte à des investisseurs.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation