Le journal du cabinet
Articles du 15 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
L’articulation de l’action en concurrence déloyale et parasitaire avec l’action en contrefaçon : la distinction des fautes et l’interdiction du double recouvrement dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'articulation de l'action en concurrence déloyale et parasitaire avec l'action en contrefaçon : la distinction des fautes et l'interdiction du double recouvrement dans la jurisprudence de l …
Forclusion décennale et reconnaissance de responsabilité : la fin d’une jurisprudence cinquantenaire
Forclusion décennale et reconnaissance de responsabilité : la fin d'une jurisprudence cinquantenaire La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 9 octobre 2025, un arrêt …
Les mesures provisoires dans le contentieux européen de la concurrence : la décision Meta du 9 juin 2026 et la résurgence d’un instrument procédural d’exception
Les mesures provisoires dans le contentieux européen de la concurrence : la décision Meta du 9 juin 2026 et la résurgence d'un instrument procédural d'exception Par une décision du 9 juin 20 …
Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle générative : originalité, contrefaçon et parasitisme dans la jurisprudence commerciale (2022-2026)
Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle générative : originalité, contrefaçon et parasitisme dans la jurisprudence commerciale (2022-2026) I. Le critère d’originalité à …
La régulation des meublés de tourisme en copropriété après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026
La regulation des meubles de tourisme en copropriete apres la decision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026 I. La genese d un nouvel equilibre : de la loi Le Meur a la question …
Parfait achèvement et réparation des désordres : le maître d’ouvrage peut-il s’opposer à la reprise en nature ?
Face aux désordres constructifs, l'articulation entre garantie de parfait achèvement et article 1792 détermine le droit du commanditaire d'accepter ou de refuser la reprise en nature.
Le nantissement des actifs incorporels : la mutation du droit des sûretés commerciales à l'épreuve de la dématérialisation
Le nantissement des actifs incorporels : la mutation du droit des sûretés commerciales à l'épreuve de la dématérialisation Le droit des sûretés constitue l'un des piliers du financement des …
La distinction procédurale entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale : généalogie d’un abandon prétorien (1983-2026)
La distinction procédurale entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale : généalogie d'un abandon prétorien (1983-2026) Par un arrêt du 18 mars 2026 promis à la plus lar …
La clause résolutoire dans le bail commercial : régime, évolutions jurisprudentielles et impact de la loi du 26 mai 2026
La clause résolutoire dans le bail commercial : régime, évolutions jurisprudentielles et impact de la loi du 26 mai 2026 I. Le régime légal de la clause résolutoire dans le bail commercial A …
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement légal et déplafonnement judiciaire
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement légal et déplafonnement judiciaire I. Le principe du plafonnement, clef de voûte de l'équilibre du statut A. La règle du plaf …
L’exception de parodie en droit d’auteur : de l’arrêt Deckmyn de la Cour de justice à la consolidation prétorienne française
L'exception de parodie en droit d'auteur : de l'arrêt Deckmyn de la Cour de justice à la consolidation prétorienne française I. La construction d'une notion autonome de parodie en droit de l …
L’article 1171 du code civil à l’épreuve du droit des pratiques restrictives de concurrence : la subsidiarité confirmée par la chambre commerciale
L'article 1171 du code civil à l'épreuve du droit des pratiques restrictives de concurrence : la subsidiarité confirmée par la chambre commerciale L'articulation des régimes de lutte contre …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation