Le journal du cabinet
Articles du 15 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 7 sur 9
Les servitudes de vue en droit immobilier : le difficile equilibre entre la protection legale et la theorie des troubles anormaux du voisinage
Les servitudes de vue en droit immobilier : le difficile equilibre entre la protection legale et la theorie des troubles anormaux du voisinage I. Le regime legal des servitudes de vue issu d …
L’entente verticale et l’abus de dépendance économique à la lumière de l’arrêt Apple du 13 mai 2026 : le renouvellement des standards probatoires et de la qualification de l’infraction
L'entente verticale et l'abus de dépendance économique à la lumière de l'arrêt Apple du 13 mai 2026 : le renouvellement des standards probatoires et de la qualification de l'infraction Le 13 …
La protection des algorithmes par le droit de la propriété intellectuelle : l’articulation entre le secret des affaires, le droit d’auteur et le brevet d’invention
La protection des algorithmes par le droit de la propriété intellectuelle : l'articulation entre le secret des affaires, le droit d'auteur et le brevet d'invention I. La dualité des protecti …
Le bail commercial verbal : la construction prétorienne d’un statut entre preuve empirique et protection du preneur
Le bail commercial verbal : la construction prétorienne d'un statut entre preuve empirique et protection du preneur I. La formation du bail verbal et les conditions d'accès au statut protect …
Le regime de l opposition en matiere de procedures collectives : une voie de recours a repenser
Le regime de l opposition en matiere de procedures collectives : une voie de recours a repenser I. Les conditions procedurales de l opposition, entre rigueur formelle et interpretation preto …
Les obligations légales de débroussaillement en droit immobilier : régime juridique et responsabilité du propriétaire
Les obligations légales de débroussaillement en droit immobilier : régime juridique et responsabilité du propriétaire Le débroussaillement, défini par l’article L. 131-10 du Code forestier c …
La concurrence déloyale à l’épreuve du secret des affaires : le renouvellement de l’office du juge dans l’administration de la preuve
La concurrence déloyale à l'épreuve du secret des affaires : le renouvellement de l'office du juge dans l'administration de la preuve Le contentieux de la concurrence déloyale connaît depuis …
L’exception de pastiche en droit d’auteur après l’arrêt Pelham II de la Cour de justice de l’Union européenne : l’avènement d’un standard autonome
L'exception de pastiche en droit d'auteur après l'arrêt Pelham II de la Cour de justice de l'Union européenne : l'avènement d'un standard autonome L'arrêt rendu par la grande chambre de la C …
Limitation de la durée des arrêts maladie : ce que la réforme change pour l’employeur
Plafond des arrêts maladie au 1er septembre 2026 : gestion des absences, contre-visite, visite de reprise et licenciement pour absences. Guide employeur. Paris et Île-de-France.
Retrait litigieux et procédure collective : l’interdiction renforcée par la chambre commerciale
Retrait litigieux et procédure collective : l'interdiction renforcée par la chambre commerciale I. L'interdiction du retrait litigieux, conséquence de l'arrêt des poursuites A. Le fondement …
La prescription triennale de l’action en réparation des troubles de jouissance : la Cour de cassation trace la frontière entre exécution forcée et indemnisation
La prescription triennale de l'action en réparation des troubles de jouissance : la Cour de cassation trace la frontière entre exécution forcée et indemnisation Par un arrêt du 4 juin 2026 …
Le contrôle juridictionnel des pouvoirs d’enquête de la Commission européenne en matière de concentrations : les enseignements des arrêts Vivendi et Lagardère du Tribunal de l’Union européenne du 3 juin 2026
Le contrôle juridictionnel des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de concentrations : les enseignements des arrêts Vivendi et Lagardère du Tribunal de l'Union européen …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation