Le journal du cabinet
Articles du 15 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le cautionnement du dirigeant : construction pretorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
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L'installation d'une pompe à chaleur sur existant ne bénéficie plus de la garantie décennale. Décryptage du revirement de la Cour de cassation.
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Facture impayée entre professionnels : depuis la réforme 2026, l'ordonnance d'injonction de payer doit être signifiée rapidement. Voici les délais, pièces et erreurs à éviter.
Logement trop chaud en été : quels recours contre le bailleur ?
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La théorie de l’accessoire et le formalisme des cessions en droit d’auteur : les garde-fous prétoriens contre l’exploitation sans titre
Analyse de la théorie de l'accessoire en droit d'auteur et du formalisme de l'article L.131-3 CPI à travers la jurisprudence récente de la cour d'appel de Douai et de la Cour de cassation (2 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation