Le journal du cabinet

Articles du 15 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location
Baux et location

La sous-location dans le bail commercial : le régime de l’article L. 145-31 du Code de commerce à l’épreuve de la pratique contemporaine

La sous-location dans le bail commercial : le régime de l'article L. 145-31 du Code de commerce à l'épreuve de la pratique contemporaine Le statut des baux commerciaux, codifié aux articles …

Fiscalité et patrimoine

Locataire decede : recuperer le logement, transfert du bail et loyers a payer

Apres le deces d'un locataire, le bail peut etre transfere ou resilie de plein droit. Voici comment recuperer le logement, traiter les meubles et eviter les erreurs.

Contrats et affaires

Cession de fonds de commerce : que faire si le prix est bloqué par une opposition ?

Vendeur, acquéreur ou créancier : que faire quand le prix d'une cession de fonds de commerce reste bloqué par une opposition ou un séquestre ?

Copropriété et voisinage

La réfection des balcons privatifs par le syndicat : prise en charge et contestation de la résolution

Les travaux de réfection des balcons en copropriété soulèvent de nombreux litiges. L'imputation des coûts dépend de la qualification du règlement de copropriété, mais le syndicat peut parfoi …

Banque, assurance et consommation

L’abus de dépendance dans les contrats d’affaires : la construction prétorienne de l’article 1143 du Code civil (2024-2026)

L'abus de dépendance dans les contrats d'affaires : la construction prétorienne de l'article 1143 du Code civil (2024-2026) I. La reconnaissance élargie de l'état de dépendance comme vice de …

Contrats et affaires

L’indifférence du droit d’auteur à l’illicéité de la création : l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 28 mai 2026 et le principe d’autonomie de l’œuvre de l’esprit

L'indifférence du droit d'auteur à l'illicéité de la création : l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 28 mai 2026 et le principe d'autonomie de l'œuvre de l'esprit L'édification d'une œuvre …

Baux et location

Airbnb et meublés de tourisme : ce que change la décision du Conseil d’État du 11 juin 2026

Le Conseil d'État valide un encadrement strict des meublés de tourisme. Autorisation, compensation, SCI, mairie et amende : les vérifications à faire avant de louer ou de contester.

Immobilier

La complicité du tiers acquéreur dans l’éviction de l’agent immobilier : de l’Assemblée plénière de 2008 à l’élargissement consacré par la troisième chambre civile le 7 mai 2026

La complicité du tiers acquéreur dans l'éviction de l'agent immobilier : de la conception restrictive des chambres civiles à l'élargissement consacré par la troisième chambre civile le 7 mai …

Contrats et affaires

Cyberattaque chez un sous-traitant RGPD : que doit faire l’entreprise cliente ?

Que faire lorsqu'un prestataire cloud, SaaS ou informatique subit une cyberattaque touchant vos données clients : notification CNIL, contrat, preuves et recours.

Droit des sociétés

La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 : entre sécurité juridique et protection des associés

La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 : entre sécurité juridique et protection des associés Le régime des nullités en droit des sociétés a …

Contrats et affaires

L’imputation des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale à la personne morale : la distinction des fautes personnelles du dirigeant dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

Le contentieux de la propriété intellectuelle place régulièrement le juge devant une difficulté d'imputation : lorsque des actes de contrefaçon de marque, de reproduction illicite d'une œuvr …

Baux et location

L’annexe environnementale et les obligations de transition écologique dans le bail commercial : l’émergence d’un ordre public environnemental contractuel

L'annexe environnementale et les obligations de transition ecologique dans le bail commercial : l'emergence d'un ordre public environnemental contractuel Le statut des baux commerciaux, corp …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation