Le journal du cabinet

Articles du 11 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Entreprises en difficulté

Le retrait litigieux à l’épreuve de la procédure collective : la chambre commerciale ferme la porte au débiteur

Le retrait litigieux à l'épreuve de la procédure collective : la chambre commerciale ferme la porte au débiteur La cession massive de créances à des fonds de recouvrement constitue l'un des …

Droit des sociétés

Les sociétés commerciales cautions : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale sur les garanties consenties par les sociétés (2023-2026)

Les societes commerciales cautions : le controle juridictionnel de la chambre commerciale sur les garanties consenties par les societes (2023-2026) Le cautionnement souscrit par une societe …

Contrats et affaires

L’autonomie des actions en contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)

L'autonomie des actions en contrefaçon de droit d'auteur et de droit des marques : l'approfondissement jurisprudentiel de la chambre commerciale (2023-2026) La propriété intellectuelle franç …

Copropriété et voisinage

Les causes de nullité des assemblées générales de copropriété : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026)

Les causes de nullité des assemblées générales de copropriété : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026) I. Les causes de nullité tenant à la convocation de l'ass …

Actualité

Le forfait-jours Syntec-Cinov à l’épreuve de la chambre sociale : la majoration de 120 % entre salaire minimum hiérarchique et aménagement du temps de travail

Le forfait-jours Syntec-Cinov à l'épreuve de la chambre sociale : la majoration de 120 % entre salaire minimum hiérarchique et aménagement du temps de travail La convention collective nation …

Contrats et affaires

Les accords de non-débauchage à l’épreuve du droit de la concurrence : enseignements de l’arrêt CD Tondela et perspectives françaises

Les accords de non-débauchage à l'épreuve du droit de la concurrence : enseignements de l'arrêt CD Tondela et perspectives françaises I. La qualification de restriction par objet des accords …

Contrats et affaires

La determination du prix dans les cessions de droits sociaux : l’office de l’expert et le controle du juge

La determination du prix dans les cessions de droits sociaux : l'office de l'expert et le controle du juge I. La liberte contractuelle dans la fixation du prix de cession A. Les clauses d'aj …

Immobilier

La décence énergétique du logement loué dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : la future loi relance logement à l’épreuve du contentieux

La décence énergétique du logement loué dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : la future loi relance logement à l'épreuve du contentieux Le 24 juin 2026, le gouvernement prés …

Actualité

Le salarié parent d’un enfant gravement malade ou handicapé : les nouveaux droits issus de l’adoption parlementaire du 2 juin 2026 à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre sociale

Le salarié parent d'un enfant gravement malade ou handicapé : les nouveaux droits issus de l'adoption parlementaire du 2 juin 2026 à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre sociale I. Le …

Contrats et affaires

La résurgence des mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l’affaire Meta/WhatsApp du 9 juin 2026 et le réveil d’un instrument procédural assoupi

La résurgence des mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l'affaire Meta/WhatsApp du 9 juin 2026 et le réveil d'un instrument procédural assoupi Le 9 juin 2026, la Commissi …

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

L’exclusion de l’associé dans les sociétés par actions simplifiées : la consolidation prétorienne des garanties fondamentales

L’exclusion de l’associé dans les sociétés par actions simplifiées : la consolidation prétorienne des garanties fondamentales La société par actions simplifiées occupe une place prépondérant …

Droit des sociétés

Les promesses de cession de droits sociaux devant la chambre commerciale : condition potestative, détermination du prix et exécution forcée (2020-2026)

Les promesses de cession de droits sociaux devant la chambre commerciale : condition potestative, détermination du prix et exécution forcée (2020-2026) I. La formation de la promesse de cess …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation