Le journal du cabinet

Articles du 11 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La vente à réméré en droit immobilier : entre pacte de rachat et risque de requalification, les enseignements de la jurisprudence récente

La vente à réméré en droit immobilier : entre pacte de rachat et risque de requalification, les enseignements de la jurisprudence récente I. La nature juridique singulière de la vente à rémé …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : le bilan jurisprudentiel 2025-2026 de la chambre commerciale

La rupture brutale des relations commerciales etablies : le bilan jurisprudentiel 2025-2026 de la chambre commerciale Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales etablies …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

L’obligation de loyauté du dirigeant de société commerciale : une construction prétorienne sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)

L'obligation de loyauté du dirigeant de société commerciale : une construction prétorienne sous le contrôle de la chambre commerciale La loyauté du dirigeant envers la société qu'il administ …

Immobilier

La prescription en droit immobilier : la distinction entre actions réelles et actions personnelles au crible de la jurisprudence de la troisième chambre civile

La prescription en droit immobilier : la distinction entre actions réelles et actions personnelles au crible de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. La summa divisio des action …

Contrats et affaires

Concurrence déloyale par non-conformité réglementaire : l’extension maîtrisée de la chambre commerciale

Concurrence deloyale par non-conformite reglementaire : l extension maitrisee de la chambre commerciale La chambre commerciale, financiere et economique de la Cour de cassation a profondemen …

Banque, assurance et consommation

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur à l’épreuve du contrôle de proportionnalité du juge : la reconstruction prétorienne d’un équilibre (2023-2026)

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Droit des sociétés

La durée des pactes d’associés dans les sociétés commerciales : la présomption de durée déterminée de la chambre commerciale et l’articulation renouvelée du statutaire et de l’extrastatutaire (2022-2026)

La durée des pactes d'associés dans les sociétés commerciales : la présomption de durée déterminée de la chambre commerciale et l'articulation renouvelée du statutaire et de l'extrastatutair …

Contrats et affaires

Justice négociée et droit des affaires : la CJIP, la transaction concurrentielle et la recomposition de l’office du juge

Justice négociée et droit des affaires : la CJIP, la transaction concurrentielle et la recomposition de l'office du juge I. Les instruments de la justice négociée : une architecture procédur …

Droit des sociétés

Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les sociétés commerciales : les conditions de validité à l’épreuve du contrôle juridictionnel (2022-2026)

Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les sociétés commerciales : les conditions de validité à l'épreuve du contrôle juridictionnel (2022-2026) Le cumul d'un contrat de tra …

Actualité

La remuneration variable dans la jurisprudence de la chambre sociale : fixation des objectifs, modification unilaterale et charge de la preuve (2023-2026)

La remuneration variable dans la jurisprudence de la chambre sociale : fixation des objectifs, modification unilaterale et charge de la preuve (2023-2026) La remuneration variable occupe une …

Baux et location

La révision du loyer du bail commercial : le déplafonnement et la fixation de la valeur locative dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

La révision du loyer du bail commercial : le déplafonnement et la fixation de la valeur locative dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le mécanisme légal du pla …

Contrats et affaires

De l arret Boot Shop a la decision France Comptabilite du 17 decembre 2025

De l'arrêt Boot Shop à la décision France Comptabilité du 17 décembre 2025 : vingt ans de construction jurisprudentielle de l'opposabilité du contrat aux tiers I. La reconnaissance du droit …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation