Le journal du cabinet
Articles du 5 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La transparence salariale a l’epreuve du retard francais de transposition : ce que le droit positif oppose deja a l’opacite des remunerations
La directive (UE) 2023/970 du Parlement europeen et du Conseil du 10 mai 2023 visant a renforcer l'application du principe de l'egalite des remunerations entre les femmes et les hommes pour …

L’office du juge dans le contentieux URSSAF à l’épreuve des mutations procédurales (2025-2026)
L'office du juge dans le contentieux URSSAF à l'épreuve des mutations procédurales (2025-2026) Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales a connu, depuis le début de l'année 202 …

La restitution des lieux en fin de bail commercial : le dialogue des articles 1730 à 1732 du Code civil avec le statut d’ordre public
La restitution des lieux en fin de bail commercial : le dialogue des articles 1730 a 1732 du Code civil avec le statut d'ordre public I. Le regime probatoire de la restitution des lieux …

Trésorerie d’entreprise en difficulté : mandat ad hoc, conciliation ou redressement judiciaire ?
Trésorerie tendue, dettes exigibles, banque ou fournisseurs : comment choisir entre mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire.
Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’un régime dual par la chambre commerciale (2020-2026)
Le droit de retrait constitue l'une des prérogatives les plus singulières du droit des sociétés. Défini comme la faculté reconnue à l'associé de mettre fin unilatéralement à sa participation …

Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une refonte mesurée du statut des baux commerciaux
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La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif du contrôle des arrêts de travail et du travail dissimulé à l’épreuve de la chambre sociale
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La clause pénale en droit immobilier : qualification, modération et contrôle du juge
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Propriétaire qui change la serrure du locataire : que faire en cas d’expulsion illégale ?
Un propriétaire ne peut pas changer la serrure ou couper les accès pour expulser un locataire impayé. Procédure, risques pénaux et recours urgents.

Ententes verticales et abus de dépendance économique : l’arrêt Apple du 13 mai 2026 comme traité méthodologique du contentieux concurrentiel
Ententes verticales et abus de dépendance économique : l'arrêt Apple du 13 mai 2026 comme traité méthodologique du contentieux concurrentiel I. La preuve de l'entente verticale par faisceau …

Clause pénale et clause de dédit dans les contrats de construction immobilière : la distinction consacrée par la troisième chambre civile du 8 janvier 2026
Clause penale et clause de dedit dans les contrats de construction immobiliere : la distinction consacree par la troisieme chambre civile du 8 janvier 2026 I. La summa divisio entre clause p …

L’usage de la marque d’autrui à titre de mot-clé dans les services de référencement payant : la construction prétorienne de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
L'usage de la marque d'autrui à titre de mot-clé dans les services de référencement payant : la construction prétorienne de la contrefaçon et de la concurrence déloyale L'acquisition de mots …
