Le journal du cabinet

Articles du 5 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Actualité

La transparence salariale a l’epreuve du retard francais de transposition : ce que le droit positif oppose deja a l’opacite des remunerations

La directive (UE) 2023/970 du Parlement europeen et du Conseil du 10 mai 2023 visant a renforcer l'application du principe de l'egalite des remunerations entre les femmes et les hommes pour …

Actualité

L’office du juge dans le contentieux URSSAF à l’épreuve des mutations procédurales (2025-2026)

L'office du juge dans le contentieux URSSAF à l'épreuve des mutations procédurales (2025-2026) Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales a connu, depuis le début de l'année 202 …

Baux et location

La restitution des lieux en fin de bail commercial : le dialogue des articles 1730 à 1732 du Code civil avec le statut d’ordre public

La restitution des lieux en fin de bail commercial : le dialogue des articles 1730 a 1732 du Code civil avec le statut d'ordre public I. Le regime probatoire de la restitution des lieux …

Entreprises en difficulté

Trésorerie d’entreprise en difficulté : mandat ad hoc, conciliation ou redressement judiciaire ?

Trésorerie tendue, dettes exigibles, banque ou fournisseurs : comment choisir entre mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire.

Droit des sociétés
Droit des sociétés

Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’un régime dual par la chambre commerciale (2020-2026)

Le droit de retrait constitue l'une des prérogatives les plus singulières du droit des sociétés. Défini comme la faculté reconnue à l'associé de mettre fin unilatéralement à sa participation …

Baux et location

Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une refonte mesurée du statut des baux commerciaux

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une refonte mesurée du statut des baux commerciaux I. Un rééquilibrage du rapport contractuel par deux droits nouveaux du prene …

Fiscalité et patrimoine

La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif du contrôle des arrêts de travail et du travail dissimulé à l’épreuve de la chambre sociale

La loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif du contrôle des arrêts de travail et du travail dissimulé à l'épreuve de la …

Immobilier

La clause pénale en droit immobilier : qualification, modération et contrôle du juge

La clause pénale en droit immobilier : qualification, modération et contrôle du juge I. La qualification polymorphe de la clause pénale en matière immobilière A. Les critères d'identificatio …

Baux et location

Propriétaire qui change la serrure du locataire : que faire en cas d’expulsion illégale ?

Un propriétaire ne peut pas changer la serrure ou couper les accès pour expulser un locataire impayé. Procédure, risques pénaux et recours urgents.

Contrats et affaires

Ententes verticales et abus de dépendance économique : l’arrêt Apple du 13 mai 2026 comme traité méthodologique du contentieux concurrentiel

Ententes verticales et abus de dépendance économique : l'arrêt Apple du 13 mai 2026 comme traité méthodologique du contentieux concurrentiel I. La preuve de l'entente verticale par faisceau …

Urbanisme et construction

Clause pénale et clause de dédit dans les contrats de construction immobilière : la distinction consacrée par la troisième chambre civile du 8 janvier 2026

Clause penale et clause de dedit dans les contrats de construction immobiliere : la distinction consacree par la troisieme chambre civile du 8 janvier 2026 I. La summa divisio entre clause p …

Contrats et affaires

L’usage de la marque d’autrui à titre de mot-clé dans les services de référencement payant : la construction prétorienne de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

L'usage de la marque d'autrui à titre de mot-clé dans les services de référencement payant : la construction prétorienne de la contrefaçon et de la concurrence déloyale L'acquisition de mots …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation