Le journal du cabinet

Articles du 5 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Actualité

Le rejet de l’effet direct de la Charte sociale europeenne par la chambre sociale de la Cour de cassation : anatomie d’un conflit normatif entre l’ordre juridique interne et l’ordre conventionnel europeen

Le rejet de l'effet direct de la Charte sociale europeenne par la chambre sociale de la Cour de cassation : anatomie d'un conflit normatif entre l'ordre juridique interne et l'ordre conventi …

Droit des sociétés

Les opérations sur le capital social devant la chambre commerciale : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel des conditions de fond (2023-2026)

Les opérations sur le capital social devant la chambre commerciale : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel des conditions de fond (2023‑2026) I. La sécurisation des opéra …

Baux et location

Le plafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : la construction prétorienne d’un équilibre entre protection du preneur et liberté contractuelle

Le plafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : la construction prétorienne d’un équilibre entre protection du preneur et liberté contractuelle I. L’architecture légale du plafonneme …

Fiscalité et patrimoine

Statut bailleur privé 2026 : que faire si l’annonce promet un avantage fiscal ?

Que faire si une annonce immobilière promet un avantage fiscal lié au statut de bailleur privé 2026 : clauses du compromis, preuves et recours.

Copropriété et voisinage

L’Autorité de la concurrence sanctionne le cartel des produits biologiques : l’entente de répartition des marques et le renouveau du contrôle des syndicats professionnels

L'Autorité de la concurrence sanctionne le cartel des produits biologiques : l'entente de répartition des marques et le renouveau du contrôle des syndicats professionnels Par une décision n° …

Contrats et affaires

MAPA marché public : offre rejetée, motifs à demander et recours

Votre offre a été rejetée dans un MAPA ? Motifs à demander, délais, référé précontractuel et pièces à réunir pour contester utilement.

Baux et location

L’obligation continue de delivrance d’un logement decent : la Cour de cassation verrouille la position du bailleur

L'obligation continue de delivrance d'un logement decent : la Cour de cassation verrouille la position du bailleur I. L'interdiction faite au bailleur de tirer avantage de l'indececence du l …

Immobilier

Terrain argileux : étude de sol obligatoire au 1er juillet 2026, vente et recours

Le nouveau zonage retrait-gonflement des argiles s'applique au 1er juillet 2026. Étude de sol, promesse de vente, CCMI et recours : les réflexes à adopter avant de signer.

Contrats et affaires

Fournisseur déréférencé par une enseigne : rupture brutale, préavis et recours

Un fournisseur déréférencé ou réduit brutalement dans ses commandes peut agir sur le terrain de la rupture brutale, du préavis et des pratiques restrictives.

Contrats et affaires

L’intention de ne pas exploiter la marque déposée : l’émergence d’un critère autonome de la mauvaise foi dans la jurisprudence de la chambre commerciale

L'intention de ne pas exploiter la marque déposée : l'émergence d'un critère autonome de la mauvaise foi dans la jurisprudence de la chambre commerciale Le droit des marques repose sur une f …

Droit des sociétés

La garantie d’éviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale (2023-2026)

La garantie d'eviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opere par la chambre commerciale (2023-2026) La cession de droits sociaux constitue une operation courante de la vi …

Baux et location

La cession du contrat de bail commercial a l’epreuve de l’article 1216 du Code civil : la dialectique du droit commun et du statut d’ordre public

La cession du contrat de bail commercial a l'epreuve de l'article 1216 du Code civil : la dialectique du droit commun et du statut d'ordre public I. Le regime de la cession du contrat …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation