Le journal du cabinet

Articles du 3 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Trop-perçu APL et RLS : que faire si la CAF ou le bailleur social réclame un remboursement ?

Trop-perçu APL, RLS mal appliquée ou quittance HLM corrigée : les vérifications et recours utiles pour éviter une dette locative.

Entreprises en difficulté

Liquidation judiciaire : que faire si le compte bancaire de l’entreprise est bloqué ?

Après une liquidation judiciaire, la banque peut bloquer le compte professionnel. Voici ce que le dirigeant doit vérifier, qui peut payer, quels recours engager et quelles pièces préparer.

Actualité

L’auto-régularisation des cotisations sociales à l’épreuve du pouvoir de contestation de l’URSSAF

L'auto-régularisation des cotisations sociales par l'employeur à l'épreuve du pouvoir de contestation de l'URSSAF L'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue …

Droit des sociétés

SCI et contentieux de la gouvernance : panorama jurisprudentiel des causes de révocation et des nullités (2023-2026)

SCI et contentieux de la gouvernance : panorama jurisprudentiel des causes de révocation et des nullités (2023-2026) Les sociétés civiles immobilières constituent le mode de détention privil …

Actualité

La démission du salarié à l’épreuve de la charge de travail excessive : la chambre sociale et la requalification de la rupture en prise d’acte

La démission constitue, dans l'ordonnancement du code du travail, le mode de rupture du contrat à durée indéterminée par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volon …

Baux et location

Dépôt de garantie non rendu : délais, retenues abusives et pénalités après le départ du locataire

Délai d’un ou deux mois, retenues justifiées, provision de charges et pénalité de 10 % : que faire si le dépôt de garantie n’est pas rendu après le départ du locataire.

Contrats et affaires

L’usage de la marque d’autrui dans la vie des affaires sur internet : les frontières de l’interdiction à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale

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Actualité

La requalification des travailleurs de plateformes numeriques en salaries : la chambre sociale et la summa divisio a l epreuve du management algorithmique

La requalification des travailleurs de plateformes numeriques en salarie: la chambre sociale et la summa divisio a l epreuve du management algorithmique Le contentieux de la requalification …

Baux et location

La colocation dans le bail d’habitation : régime juridique et contentieux dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

Panorama jurisprudentiel de la troisieme chambre civile sur la colocation (article 8-1 loi du 6 juillet 1989) : solidarite, conge, depot de garantie et responsabilite entre colocataires (202 …

Contrats et affaires

Agent commercial : signer une transaction après la rupture sans perdre l’indemnité

Après l’arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, mandant et agent commercial peuvent sécuriser une transaction post-rupture si le protocole est rédigé au bon moment, avec des concession …

Immobilier

L’usufruit immobilier a l’epreuve du contentieux : panorama de jurisprudence de la troisieme chambre civile (2020-2026)

Panorama de la jurisprudence de la troisieme chambre civile sur l'usufruit immobilier : repartition des travaux, abus de jouissance, qualite de bailleur. 9 arrets analyses (2020-2026).

Actualité

L’assiette minimum des cotisations sociales à l’épreuve des conventions collectives : le diptyque du 9 avril 2026

L'assiette minimum des cotisations sociales à l'épreuve des conventions collectives : le diptyque du 9 avril 2026 La détermination de l'assiette des cotisations de sécurité sociale constitue …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation