Le journal du cabinet
Articles du 3 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 11 sur 11
Le droit de préemption du locataire commercial : la construction prétorienne d’une protection entre ordre public statutaire et rigueur procédurale
Le droit de préemption du locataire commercial : la construction prétorienne d'une protection entre ordre public statutaire et rigueur procédurale I. Le domaine d'application du droit de pré …
La frontière entre obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la position de la troisième chambre civile (2023-2026)
La frontière entre obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la position de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La distinction fondame …
Airbnb en copropriété : l’interdiction votée aux deux tiers est validée, quels recours ?
Depuis la décision QPC du 19 mars 2026, certaines copropriétés peuvent interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers. Conditions, recours et délais.
Caution du dirigeant : une erreur de mention manuscrite suffit-elle encore à annuler l’engagement ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026, le dirigeant caution doit vérifier la mention manuscrite, la date de signature, la fraude éventuelle et les autres moyens contre la banqu …
La preuve des durees maximales de travail et des temps de repos : l emergence d un droit a reparation automatique dans la jurisprudence de la chambre sociale
La preuve des durées maximales de travail et des temps de repos : l'émergence d'un droit à réparation automatique dans la jurisprudence de la chambre sociale I. L'encadrement légal des durée …
La dématérialisation du recouvrement URSSAF à l’épreuve des garanties du cotisant : l’office du juge à l’ère de la DSN de substitution (2025-2026)
La dématérialisation du recouvrement URSSAF à l'épreuve des garanties du cotisant : l'office du juge à l'ère de la DSN de substitution (2025-2026) Le 1er juin 2026 marque une étape décisive …
La diffusion des technologies à l’épreuve du droit français de la propriété industrielle : l’éclairage du rapport mondial sur la propriété intellectuelle 2026
La diffusion des technologies à l'épreuve du droit français de la propriété industrielle : l'éclairage du rapport mondial sur la propriété intellectuelle 2026 I. Les brevets d'invention, ins …
Le droit de superficie en droit immobilier : régime juridique et enjeux contentieux de la dissociation du sol et des constructions
Le droit de superficie en droit immobilier : régime juridique et enjeux contentieux de la dissociation du sol et des constructions Le droit de propriété immobilière repose en droit français …
Commencer des travaux avant la déclaration préalable : régularisation, risques et recours
Travaux commencés avant la déclaration préalable : que risque le propriétaire, comment régulariser auprès de la mairie et quelles pièces préparer.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation