Le journal du cabinet

Articles du 3 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

L’indemnité d’occupation due par le preneur après extinction du bail d’habitation : nature juridique, détermination du quantum et régime de la prescription dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

L’asymétrie indemnitaire de la requalification du contrat de prestation de services : le paradoxe URSSAF de l’arrêt du 6 mai 2026

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Commandement de payer non remis en mains propres : que peut faire le locataire ?

Commandement de payer loyer non remis en mains propres : validité, délai de six semaines, signification à l'étude, nullité, pièces et recours.

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Les méthodes de gestion à l’épreuve de la chambre sociale : la caractérisation du harcèlement moral managérial au-delà de l’intention de l’employeur (2023-2026)

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

Concurrence déloyale : prouver que la faute a causé le transfert de clientèle

La Cour de cassation rappelle qu'un manquement déontologique ne suffit pas : il faut prouver que la faute a causé le transfert de clientèle.

Contrats et affaires

La caducité des avant-contrats immobiliers. Panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

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Recours gracieux permis de construire : délai, notification et pièges en 2026

Recours gracieux contre un permis de construire : délai, notification R.600-1, pièges procéduraux, preuves et stratégie à suivre en 2026.

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La réparation du préjudice de l’URSSAF en matière de travail dissimulé : le resserrement jurisprudentiel de la chambre criminelle (2025-2026)

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Contrats et affaires

La protection de la marque de renommée à l’épreuve du contrôle du juge de l’Union : de l’arrêt Intel à l’affaire Obélix

L'appréciation de l'atteinte à la renommée de la marque par le juge de l'Union : de l'arrêt Intel à l'affaire Obélix, la construction d'un standard probatoire exigeant I. La caractérisation …

Contrats et affaires

Centrale d’achat : fournisseur, que transmettre à l’Autorité de la concurrence avant le 31 juillet 2026 ?

Fournisseur face à une centrale d'achat : quelles observations transmettre à l'Autorité de la concurrence sur CONCORDIS avant le 31 juillet 2026 ?

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La rupture conventionnelle a l’epreuve du vice de consentement : l’asymetrie des effets de la nullite selon la partie dont le consentement est vicie

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation