Le journal du cabinet

Articles du 3 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet : la chambre sociale et la consolidation du formalisme protecteur (2023-2026)

La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet : la chambre sociale et la consolidation du formalisme protecteur (2023-2026) Le contrat de travail à temp …

Baux et location

Assignation en expulsion locataire : audience, pièces et recours

Assignation en expulsion locataire : que vérifier avant l'audience, quelles pièces produire, quels délais demander et quels recours préparer.

Contrats et affaires

Le contentieux français du brevet à l’épreuve de l’architecture européenne : les enseignements récents de la chambre commerciale (2023-2026)

Le contentieux français du brevet à l'épreuve de l'architecture européenne : les enseignements récents de la chambre commerciale (2023-2026) I. La consolidation des règles de validité du bre …

Contrats et affaires

Les agents d’intelligence artificielle autonomes face au contentieux de la contrefaçon de marque : la recomposition de la responsabilité des intermédiaires techniques

Les agents d'intelligence artificielle autonomes face au contentieux de la contrefaçon de marque : la recomposition de la responsabilité des intermédiaires techniques L'irruption des agents …

Urbanisme et construction

Autorisation de travaux ERP 2026 : ce que change la déclaration de conformité pour les petits commerces

La loi de simplification 2026 crée une déclaration de conformité pour certains ERP de moins de 300 m². Voici les vérifications à faire avant travaux.

Banque, assurance et consommation

L’immunité de l’assureur dommage-ouvrage et le formalisme de la garantie de parfait achèvement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'assureur dommage-ouvrage voit son régime de sanctions cantonné aux seules dispositions du code des assurances, à l'exclusion de toute responsabilité contractuelle de droit commun. La garan …

Actualité

La preuve du préjudice distinct dans le contentieux URSSAF des indemnités transactionnelles : régime probatoire et office du juge (2022-2026)

La preuve du préjudice distinct dans le contentieux URSSAF des indemnités transactionnelles : régime probatoire et office du juge (2022-2026) I. Le principe d'assujettissement aux cotisation …

Baux et location

Le droit de preemption du locataire commercial : la construction pretorienne d’une protection entre ordre public statutaire et rigueur procedurale

Le droit de préemption du locataire commercial : la construction prétorienne d'une protection entre ordre public statutaire et rigueur procédurale I. Le domaine d'application du droit de pré …

Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté

L’articulation entre l’indemnité conventionnelle de plan de sauvegarde de l’emploi et l’indemnisation judiciaire du licenciement : la chambre sociale et le principe d’unicité réparatrice

L’articulation entre l’indemnité conventionnelle de plan de sauvegarde de l’emploi et l’indemnisation judiciaire du licenciement : la chambre sociale et le principe d’unicité réparatrice I. …

Baux et location

Gérer mes biens immobiliers 2026 : indivision, usufruit, locataire parti, que corriger avant le 1er juillet ?

Avant le 1er juillet 2026, les propriétaires doivent corriger Gérer mes biens immobiliers en cas d’indivision, usufruit, locataire parti ou erreur d’occupation.

Contrats et affaires

Le blocage de la proposition de loi Darcos et l’échéance couperet du 2 août 2027 : l’impossible renversement de la charge de la preuve à l’heure de l’intelligence artificielle

Le blocage de la proposition de loi Darcos et l'échéance couperet du 2 août 2027 : l'impossible renversement de la charge de la preuve à l'heure de l'intelligence artificielle I. L'inversion …

Banque, assurance et consommation

Assurance professionnelle : que faire si l’assureur refuse la résiliation après un an ?

Depuis le 28 mai 2026, une TPE ou PME peut résilier certains contrats d'assurance professionnelle après un an. Que faire si l'assureur refuse, tarde ou continue les prélèvements ?

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation