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Articles du 3 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

La reconnaissance de la création sonore par le droit d’auteur : l’économie de la proposition de loi n° 2713 et ses implications pour le droit de la propriété intellectuelle
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Traitement des impayés locatifs : le décret du 12 février 2026 à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile
Traitement des impayés locatifs : le décret du 12 février 2026 à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. Une réforme administrative structurante pour l'équilibre des …

Le contentieux du recouvrement URSSAF à l’ère de l’économie de plateforme : solidarité financière, requalification et garanties juridictionnelles (2023-2026)
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L’expertise du comité social et économique à l’épreuve du contrôle judiciaire : la chambre sociale et la délimitation des prérogatives de l’expert-comptable (2023-2026)
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La protection du parfum par le droit de la propriété intellectuelle : entre exclusion du droit d’auteur et stratégies de contournement
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Le caractère d’ordre public du statut de la copropriété à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile
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L’entrée en vigueur des majorations renforcées pour travail dissimulé (35/50 %) au 1er juin 2026 : quel office du juge face au nouveau régime répressif de l’URSSAF ?
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L’obligation de loyauté du salarié durant l’arrêt maladie : les contours d’une frontière jurisprudentielle mouvante
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L’abus de majorité dans les assemblées générales de copropriété : fondement dual et contrôle juridictionnel
L'abus de majorité dans les assemblées générales de copropriété : fondement dual et contrôle juridictionnel I. Le fondement dual de l'abus de majorité en droit de la copropriété A. La conséc …

L’autorité des décisions de l’URSSAF : le remboursement ne prémunit pas contre un redressement
L'autorité des décisions de l'URSSAF à l'épreuve du contrôle juridictionnel : le remboursement de cotisations ne prémunit pas le cotisant contre un redressement ultérieur Les relations entre …

La coalition SPUR et la standardisation privee de la protection de la propriete intellectuelle des editeurs de presse face a l’intelligence artificielle
La coalition SPUR et la standardisation privée de la protection de la propriété intellectuelle des éditeurs de presse face à l'intelligence artificielle I. Le cadre légal de la protection de …
