Le journal du cabinet

Articles du 3 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Contrats et affaires

La reconnaissance de la création sonore par le droit d’auteur : l’économie de la proposition de loi n° 2713 et ses implications pour le droit de la propriété intellectuelle

La reconnaissance de la création sonore par le droit d'auteur : l'économie de la proposition de loi n° 2713 et ses implications pour le droit de la propriété intellectuelle I. La lacune pers …

Immobilier

Traitement des impayés locatifs : le décret du 12 février 2026 à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile

Traitement des impayés locatifs : le décret du 12 février 2026 à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. Une réforme administrative structurante pour l'équilibre des …

Actualité

Le contentieux du recouvrement URSSAF à l’ère de l’économie de plateforme : solidarité financière, requalification et garanties juridictionnelles (2023-2026)

Le contentieux du recouvrement URSSAF à l'ère de l'économie de plateforme : solidarité financière, requalification et garanties juridictionnelles (2023-2026) L'action en recouvrement des cot …

Actualité

L’expertise du comité social et économique à l’épreuve du contrôle judiciaire : la chambre sociale et la délimitation des prérogatives de l’expert-comptable (2023-2026)

L'expertise du comité social et économique à l'épreuve du contrôle judiciaire : la chambre sociale et la délimitation des prérogatives de l'expert-comptable (2023-2026) La coexistence, au se …

Contrats et affaires

La protection du parfum par le droit de la propriété intellectuelle : entre exclusion du droit d’auteur et stratégies de contournement

La protection du parfum par le droit de la propriété intellectuelle : entre exclusion du droit d'auteur et stratégies de contournement L'industrie du parfum constitue l'un des fleurons de l' …

Copropriété et voisinage

Le caractère d’ordre public du statut de la copropriété à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile

Le caractère d'ordre public du statut de la copropriété à l'épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile I. L'assujettissement impératif au statut de la coproprié …

Actualité

L’entrée en vigueur des majorations renforcées pour travail dissimulé (35/50 %) au 1er juin 2026 : quel office du juge face au nouveau régime répressif de l’URSSAF ?

Le 1er juin 2026, les majorations URSSAF pour travail dissimulé passent à 35 % et 50 %. Analyse du nouvel article L. 243-7-7 CSS à l'épreuve du renforcement jurisprudentiel des garanties pro …

Contrats et affaires

La perte du droit sur la marque dans la jurisprudence de la chambre commerciale : déchéance pour défaut d’usage sérieux et forclusion par tolérance (2023-2026)

La perte du droit sur la marque dans la jurisprudence de la chambre commerciale : déchéance pour défaut d’usage sérieux et forclusion par tolérance (2023-2026) I. La déchéance pour défaut d’ …

Actualité

L’obligation de loyauté du salarié durant l’arrêt maladie : les contours d’une frontière jurisprudentielle mouvante

L'obligation de loyauté du salarié durant l'arrêt maladie : les contours d'une frontière jurisprudentielle mouvante I. La persistance de l'obligation de loyauté durant la suspension du contr …

Copropriété et voisinage

L’abus de majorité dans les assemblées générales de copropriété : fondement dual et contrôle juridictionnel

L'abus de majorité dans les assemblées générales de copropriété : fondement dual et contrôle juridictionnel I. Le fondement dual de l'abus de majorité en droit de la copropriété A. La conséc …

Banque, assurance et consommation

L’autorité des décisions de l’URSSAF : le remboursement ne prémunit pas contre un redressement

L'autorité des décisions de l'URSSAF à l'épreuve du contrôle juridictionnel : le remboursement de cotisations ne prémunit pas le cotisant contre un redressement ultérieur Les relations entre …

Contrats et affaires

La coalition SPUR et la standardisation privee de la protection de la propriete intellectuelle des editeurs de presse face a l’intelligence artificielle

La coalition SPUR et la standardisation privée de la protection de la propriété intellectuelle des éditeurs de presse face à l'intelligence artificielle I. Le cadre légal de la protection de …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation