Le journal du cabinet

Articles du 3 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Contrôle DGCCRF e-commerce : email de confirmation et droit de rétractation, que vérifier ?

Email de confirmation, CGV, délai de livraison et droit de rétractation : les points à vérifier avant un contrôle DGCCRF sur un site e-commerce.

Copropriété et voisinage

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Actualité

La correction spontanée de DSN contestée par l’URSSAF : la Cour de cassation ferme la voie de la procédure de vérification

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Contrats et affaires

La privation du repos dominical a l epreuve de la modification du contrat de travail : la chambre sociale du 4 fevrier 2026 et la consolidation de la summa divisio jurisprudentielle

La privation du repos dominical a l epreuve de la modification du contrat de travail : la chambre sociale du 4 fevrier 2026 et la consolidation de la summa divisio jurisprudentielle I. Le re …

Immobilier

Tromperie vente immobilière : obtenir une indemnisation sans annuler la vente

Après une tromperie lors d'une vente immobilière, l'acquéreur peut parfois garder le bien et demander une indemnisation au lieu d'annuler la vente.

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Contrats et affaires

Réquisition numérique DGCCRF : que faire si votre site e-commerce risque d’être bloqué ?

Un site e-commerce peut être déréférencé, restreint ou bloqué après une réquisition numérique DGCCRF. Les réflexes utiles pour répondre, corriger et préserver l'activité.

Actualité

Le nouveau visage du controle URSSAF en 2026 : entre intensification du ciblage algorithmique et consolidation des garanties procedurales du cotisant

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Actualité

La procédure conventionnelle de licenciement à l’épreuve de la chambre sociale : l’arrêt du 18 mars 2026 et l’abandon de la garantie de fond

Par un arrêt du 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à la qualification de garantie de fond des procédures conventionnelles post-licenciement, réduisant le risque …

Banque, assurance et consommation

Assurance dommages-ouvrage : refus sans expertise, quels recours après l’arrêt du 28 mai 2026 ?

Refus de garantie dommages-ouvrage après fissures ou malfaçons : délais 15, 60 et 90 jours, expertise, offre insuffisante et recours après l'arrêt du 28 mai 2026.

Contrats et affaires

L’évaluation du préjudice et les mesures correctives dans le contentieux de la contrefaçon : l’office du juge entre réparation intégrale et proportionnalité (2023-2026)

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Contrats et affaires

Clause résolutoire dans un contrat commercial : ce que change l’arrêt Canal+ du 3 juin 2026

La Cour de cassation précise le niveau de clarté attendu pour activer une clause résolutoire dans un contrat commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation