Le journal du cabinet

Articles du 2 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Actualité

La conditionnalite des allegements de cotisations sociales a l’epreuve du controle URSSAF : l’articulation inedite entre RGDU et elections professionnelles

La conditionnalite des allegements de cotisations sociales a l'epreuve du controle URSSAF : l'articulation inedite entre RGDU et elections professionnelles I. Le double enseignement procedur …

Contrats et affaires

La protection de la marque renommee entre contrefacon et parasitisme : l architecture contentieuse a l epreuve de la chambre commerciale (2023-2026)

La protection de la marque renommée entre contrefaçon et parasitisme : l'architecture contentieuse à l'épreuve de la chambre commerciale (2023-2026) La marque renommée occupe une place singu …

Droit des sociétés

La présomption de durée déterminée des pactes d’associés : portée et conséquences du revirement du 11 mars 2026

La présomption de durée déterminée des pactes d'associés : portée et conséquences du revirement du 11 mars 2026 Par un arrêt du 11 mars 2026 promis à la publication la plus large, la chambre …

Contrats et affaires

Le contentieux des aides d’État devant le juge administratif français : l’émergence d’un office autonome de pleine juridiction (2023-2026)

Le contentieux des aides d'État devant le juge administratif français : l'émergence d'un office autonome de pleine juridiction (2023-2026) I. La consolidation du cadre normatif européen des …

Droit des sociétés

Rachats d’actions et plans sociaux : le paradoxe d’un capitalisme qui licencie pour mieux rémunérer ses actionnaires

Rachats d'actions et plans sociaux : le paradoxe d'un capitalisme qui licencie pour mieux rémunérer ses actionnaires I. Le rachat d'actions comme instrument de restructuration financière : u …

Copropriété et voisinage

La responsabilité civile du syndic de copropriété : principes, jurisprudence et voies d’action du copropriétaire

La responsabilité civile du syndic de copropriété : principes, jurisprudence et voies d'action du copropriétaire Le syndic de copropriété occupe une position centrale dans le fonctionnement …

Contrats et affaires

L’intuitu personae du contrat d’édition à l’épreuve du changement de contrôle capitalistique : de l’affaire Grasset à la proposition de loi Darcos-Robert

I. La lacune protectrice de l'article L. 132-16 du Code de la propriété intellectuelle A. L'intuitu personae bilatéral du contrat d'édition Le contrat d'édition est défini par l'article L. 1 …

Baux et location

La police administrative de la sécurité des immeubles et le bail commercial : l’émergence d’un régime dual entre suspension des loyers et obligation de délivrance

La conciliation entre les pouvoirs de police administrative du maire ou du préfet et l'équilibre contractuel du bail commercial constitue l'une des questions les plus délicates du droit immo …

Droit des sociétés

Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve de l’extraterritorialité : la portée historique du jugement Yves Rocher

Le devoir de vigilance des sociétés mères à l'épreuve de l'extraterritorialité : la portée historique du jugement Yves Rocher Le jugement rendu le 12 mars 2026 par le Tribunal judiciaire de …

Urbanisme et construction

Le contentieux du transfert de recouvrement CIPAV-URSSAF : defaillances structurelles et construction d un regime protecteur du cotisant (2023-2026)

Le contentieux du transfert de recouvrement CIPAV-URSSAF : defaillances structurelles et construction d un regime protecteur du cotisant (2023-2026) I. La persistance des dysfonctionnements …

Immobilier

La rigueur formelle de la publicité foncière à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

La rigueur formelle de la publicité foncière à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le formalisme de l'inscription hypothécaire et ses conséquences con …

Actualité

La liberté de religion du salarié à l’épreuve de la chambre sociale : l’arrêt du 10 septembre 2025 et l’émergence d’un contrôle unifié des libertés fondamentales dans l’entreprise

La liberté de religion du salarié à l'épreuve de la chambre sociale : l'arrêt du 10 septembre 2025 et l'émergence d'un contrôle unifié des libertés fondamentales dans l'entreprise I. La prot …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation