Le journal du cabinet
Articles du 2 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 7 sur 12

Le droit d’auteur appliqué à la photographie : l’exigence d’originalité à l’épreuve de la jurisprudence récente (2022-2026)
Le droit d'auteur appliqué à la photographie : l'exigence d'originalité à l'épreuve de la jurisprudence récente (2022-2026) Si l'article L.112-2, 9°, du Code de la propriété intellectuelle r …

L’imprévision en droit commercial : la révolution inachevée ? Dix ans d’application jurisprudentielle de l’article 1195 du Code civil
L'imprévision en droit commercial : la révolution inachevée ? Dix ans d'application jurisprudentielle de l'article 1195 du Code civil I. La consécration théorique de la révision pour imprévi …

La preuve des pratiques anticoncurrentielles devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne d’un standard probatoire autonome (2023-2026)
La preuve des pratiques anticoncurrentielles devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne d'un standard probatoire autonome (2023-2026) Le droit de la …

Copropriétaires solidaires des impayés : faut-il payer l’appel de fonds des autres ?
Un copropriétaire ne paie plus ses charges et le syndic réclame une avance aux autres. Voici ce que vous devez payer, contrôler et contester.

Le préjudice de l’URSSAF dans le contentieux pénal du travail dissimulé : la construction d’un régime restrictif d’indemnisation
Le préjudice de l'URSSAF dans le contentieux pénal du travail dissimulé : la construction d'un régime restrictif d'indemnisation I. La neutralisation du préjudice moral de l'URSSAF A. L'exte …

Injonction de payer en ligne : l’API Infogreffe ne remplace pas un dossier solide
Infogreffe automatise le dépôt en masse des injonctions de payer. Avant d'agir, le créancier doit sécuriser créance, pièces, tribunal et signification.

La garantie d’éviction dans la vente immobilière : panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La garantie d'éviction dans la vente immobilière : panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le principe de la garantie d'éviction, obligation légale du vendeur …

La prescription en droit du travail : anatomie d’une refonte procédurale inachevée
La prescription en droit du travail : anatomie d'une refonte procédurale inachevée I. La summa divisio des délais de prescription : une rationalisation sous tension A. La distinction fondatr …

Le droit moral de l’auteur face à l’évolution jurisprudentielle récente : permanence des principes et renouvellement des enjeux contentieux (2023-2026)
Le droit moral de l’auteur face à l’évolution jurisprudentielle récente : permanence des principes et renouvellement des enjeux contentieux (2023-2026) Le droit moral constitue, dans la trad …

L’opposabilité du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : construction et consolidation d’un édifice jurisprudentiel
L'opposabilité du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : construction et consolidation d'un édifice jurisprudentiel L'article 1199 du code civil dispose que le contrat ne …

DPE collectif en copropriété 2026 : peut-il justifier une hausse de loyer ?
Le DPE collectif d'une copropriété ne remplace pas automatiquement le DPE individuel du logement. Vérifiez les pièces avant une hausse de loyer ou une relocation.

La réforme des majorations URSSAF par la LFSS 2026 : entre durcissement législatif et consolidation du contrôle juridictionnel
La reforme des majorations URSSAF par la loi de financement de la securite sociale pour 2026 : entre durcissement legislatif et consolidation du controle juridictionnel La loi de financement …
