Le journal du cabinet

Articles du 2 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Le droit d’auteur appliqué à la photographie : l’exigence d’originalité à l’épreuve de la jurisprudence récente (2022-2026)

Le droit d'auteur appliqué à la photographie : l'exigence d'originalité à l'épreuve de la jurisprudence récente (2022-2026) Si l'article L.112-2, 9°, du Code de la propriété intellectuelle r …

Contrats et affaires

L’imprévision en droit commercial : la révolution inachevée ? Dix ans d’application jurisprudentielle de l’article 1195 du Code civil

L'imprévision en droit commercial : la révolution inachevée ? Dix ans d'application jurisprudentielle de l'article 1195 du Code civil I. La consécration théorique de la révision pour imprévi …

Contrats et affaires

La preuve des pratiques anticoncurrentielles devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne d’un standard probatoire autonome (2023-2026)

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Copropriété et voisinage

Copropriétaires solidaires des impayés : faut-il payer l’appel de fonds des autres ?

Un copropriétaire ne paie plus ses charges et le syndic réclame une avance aux autres. Voici ce que vous devez payer, contrôler et contester.

Urbanisme et construction

Le préjudice de l’URSSAF dans le contentieux pénal du travail dissimulé : la construction d’un régime restrictif d’indemnisation

Le préjudice de l'URSSAF dans le contentieux pénal du travail dissimulé : la construction d'un régime restrictif d'indemnisation I. La neutralisation du préjudice moral de l'URSSAF A. L'exte …

Contrats et affaires

Injonction de payer en ligne : l’API Infogreffe ne remplace pas un dossier solide

Infogreffe automatise le dépôt en masse des injonctions de payer. Avant d'agir, le créancier doit sécuriser créance, pièces, tribunal et signification.

Immobilier

La garantie d’éviction dans la vente immobilière : panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La garantie d'éviction dans la vente immobilière : panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le principe de la garantie d'éviction, obligation légale du vendeur …

Actualité

La prescription en droit du travail : anatomie d’une refonte procédurale inachevée

La prescription en droit du travail : anatomie d'une refonte procédurale inachevée I. La summa divisio des délais de prescription : une rationalisation sous tension A. La distinction fondatr …

Contrats et affaires

Le droit moral de l’auteur face à l’évolution jurisprudentielle récente : permanence des principes et renouvellement des enjeux contentieux (2023-2026)

Le droit moral de l’auteur face à l’évolution jurisprudentielle récente : permanence des principes et renouvellement des enjeux contentieux (2023-2026) Le droit moral constitue, dans la trad …

Urbanisme et construction

L’opposabilité du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : construction et consolidation d’un édifice jurisprudentiel

L'opposabilité du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : construction et consolidation d'un édifice jurisprudentiel L'article 1199 du code civil dispose que le contrat ne …

Copropriété et voisinage

DPE collectif en copropriété 2026 : peut-il justifier une hausse de loyer ?

Le DPE collectif d'une copropriété ne remplace pas automatiquement le DPE individuel du logement. Vérifiez les pièces avant une hausse de loyer ou une relocation.

Actualité

La réforme des majorations URSSAF par la LFSS 2026 : entre durcissement législatif et consolidation du contrôle juridictionnel

La reforme des majorations URSSAF par la loi de financement de la securite sociale pour 2026 : entre durcissement legislatif et consolidation du controle juridictionnel La loi de financement …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation