Le journal du cabinet

Articles du 2 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 12 sur 12

Actualité

Le non-cumul des indemnites de licenciement a l epreuve de la Constitution : la chambre sociale et la QPC comme instrument de refondation du droit du travail (2023-2026)

Le non-cumul des indemnites de licenciement a l epreuve de la Constitution : la chambre sociale et la QPC comme instrument de refondation du droit du travail (2023-2026) Le contentieux de l …

Immobilier

Airbnb et résidence secondaire : 120 jours, contrôle mairie et recours en 2026

Résidence secondaire louée sur Airbnb : pourquoi la limite des 120 jours ne suffit pas, comment les mairies contrôlent les données et quels recours préparer en 2026.

Contrats et affaires

La qualification juridique du jeu vidéo en droit d’auteur : l’articulation impossible entre œuvre collective, œuvre de collaboration et catégories légales

La qualification juridique du jeu vidéo en droit d'auteur : l'articulation impossible entre œuvre collective, œuvre de collaboration et catégories légales I. La nature juridique composite du …

Entreprises en difficulté

Demande de liquidation judiciaire : que doit faire le dirigeant d’entreprise ?

Quand une entreprise ne peut plus payer ses dettes, le dirigeant doit choisir vite entre conciliation, redressement et demande de liquidation judiciaire.

Baux et location

La clause resolutoire dans le bail commercial : la construction pretorienne d un equilibre entre automatisme contractuel et controle judiciaire

La clause résolutoire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un équilibre entre automatisme contractuel et contrôle judiciaire La clause résolutoire constitue l'instrument l …

Droit des sociétés

Le 11 février 2026, la chambre commerciale refonde le formalisme du droit des sociétés

Le 11 février 2026, la chambre commerciale refonde le formalisme du droit des sociétés Le 11 février 2026, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu tr …

Baux et location

L’exception d’inexécution face à la clause résolutoire : la troisième chambre civile consolide l’office du juge

L'exception d'inexécution face à la clause résolutoire : la troisième chambre civile consolide l'office du juge I. L'affirmation prétorienne d'un mécanisme de paralysie de la clause résoluto …

Actualité

Externalisation de la paie et controle URSSAF : le cotisant demeure l’unique debiteur des cotisations sociales

Externalisation de la paie et controle URSSAF : le cotisant demeure l'unique debiteur des cotisations sociales L'externalisation de la paie s'est imposee comme un standard de gestion pour un …

Immobilier

Régularisation des charges locatives après départ : que faire si l’agence réclame une somme sans justificatifs ?

Ancien locataire, agence ou bailleur réclame une régularisation de charges après départ : justificatifs, prescription, dépôt de garantie et recours.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation