Le journal du cabinet

Articles du 2 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

L’action en contrefaçon de titres de propriété industrielle étrangers devant les juridictions françaises : l’arrêt BSH Hausgeräte du 25 février 2025 et la refonte du contentieux transnational

L'action en contrefaçon de titres de propriété industrielle étrangers devant les juridictions françaises : l'arrêt BSH Hausgeräte du 25 février 2025 et la refonte du contentieux transnationa …

Contrats et affaires

La garantie autonome sous double contrainte : l’abus manifeste et la prescription dans la jurisprudence commerciale de 2026

La garantie autonome sous double contrainte : l'abus manifeste et la prescription dans la jurisprudence commerciale de 2026 I. Le renforcement du principe d'autonomie par la chambre commerci …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Les pratiques anticoncurrentielles dans la commande publique : la construction prétorienne d’un ordre public économique renforcé

Les pratiques anticoncurrentielles dans la commande publique : la construction prétorienne d'un ordre public économique renforcé I. La prohibition des ententes dans les marchés publics : un …

Actualité

La frontière entre vie professionnelle et vie personnelle dans la jurisprudence de la chambre sociale : le secret des correspondances comme noyau dur du droit au respect de la vie privée du salarié

La frontiere entre vie professionnelle et vie personnelle dans la jurisprudence de la chambre sociale : le secret des correspondances comme noyau dur du droit au respect de la vie privee du …

Urbanisme et construction

La vente d’immeuble a renover : un regime imperatif au croisement de la vente et de la construction

La vente d'immeuble a renover : un regime imperatif au croisement de la vente et de la construction Le legislateur a institue, aux articles L. 262-1 et suivants du code de la construction et …

Actualité

Pièces nouvelles et procès équitable dans le contentieux URSSAF : la consolidation du droit à la preuve du cotisant (2025-2026)

Pièces nouvelles et procès équitable dans le contentieux URSSAF : la consolidation du droit à la preuve du cotisant (2025-2026) I. La reconnaissance du droit à la preuve comme composante du …

Contrats et affaires

La territorialite du droit de communication au public a l’epreuve du geoblocage et des reseaux prives virtuels

La territorialite du droit de communication au public a l epreuve du geoblocage et des reseaux prives virtuels I. La territorialite du droit d auteur confrontee a l ubiquite du reseau A. Le …

Contrats et affaires

Les accords de non-débauchage à l’épreuve du droit de la concurrence : entre régulation contractuelle et répression administrative

Les accords de non-débauchage à l'épreuve du droit de la concurrence : entre régulation contractuelle et répression administrative I. La qualification juridique des accords de non-débauchage …

Contrats et affaires

Les mesures conservatoires en droit de la concurrence : l’équilibre entre l’efficacité de l’action publique et les garanties procédurales

Les mesures conservatoires en droit de la concurrence : l'équilibre entre l'efficacité de l'action publique et les garanties procéduralesLe droit de la concurrence se caractérise par la tens …

Contrats et affaires

Le refus de la modification du contrat de travail dans la jurisprudence de la chambre sociale : la reconstruction du regime probatoire entre 2023 et 2026

Le refus de la modification du contrat de travail dans la jurisprudence de la chambre sociale : la reconstruction du régime probatoire entre 2023 et 2026 La distinction entre la modification …

Immobilier

L’action en revendication immobilière et la preuve de la propriété : l’imprescriptibilité à l’épreuve de la prescription acquisitive

L'action en revendication immobilière face à l'usucapion : l'imprescriptibilité du droit de propriété à l'épreuve de la possession trentenaire L'action en revendication constitue la voie pét …

Baux et location

Le bail commercial à l’épreuve du statut de la copropriété : la construction prétorienne d’une action oblique au service de la légalité de l’immeuble

Le bail commercial à l'épreuve du statut de la copropriété : la construction prétorienne d'une action oblique au service de la légalité de l'immeuble La superposition du statut des baux comm …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation