Le journal du cabinet
Articles du 31 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 3 sur 13
Agent immobilier et obligations LCB-FT : le décret du 24 avril 2026 à l’épreuve de la responsabilité civile professionnelle
Agent immobilier et obligations LCB-FT : le décret du 24 avril 2026 à l'épreuve de la responsabilité civile professionnelle I. Le renforcement du cadre préventif applicable à l'intermédiatio …
La DSN de substitution de l’URSSAF : une correction unilatérale à l’épreuve des droits du cotisant
La DSN de substitution de l'URSSAF : une correction unilatérale à l'épreuve des droits du cotisant I. La DSN de substitution, aboutissement d'un dispositif légal de correction unilatérale de …
La marque comme instrument du contournement du droit des brevets : la chambre commerciale erige la mauvaise foi en garde-fou de l articulation des droits de propriete industrielle
La marque comme instrument du contournement du droit des brevets : la chambre commerciale érige la mauvaise foi en garde-fou de l'articulation des droits de propriété industrielle I. La mauv …
L’intelligence artificielle générative à l’épreuve du droit de la concurrence : la régulation des marchés de l’IA entre préservation de l’innovation et sauvegarde de la contestabilité
L'intelligence artificielle générative à l'épreuve du droit de la concurrence : la régulation des marchés de l'IA entre préservation de l'innovation et sauvegarde de la contestabilité L'irru …
L’office du juge dans l’interprétation des contrats commerciaux : la Chambre commerciale rappelle l’interdiction d’interpréter les clauses claires
L'office du juge dans l'interprétation des contrats commerciaux : la Chambre commerciale rappelle l'interdiction d'interpréter les clauses claires I. La prohibition de l'interprétation des c …
Trésorerie d’entreprise en difficulté : conciliation, sauvegarde ou redressement judiciaire en 2026 ?
Trésorerie tendue, dettes échues, banque inquiète : comment choisir entre conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire en 2026.
Les conditions d’application du statut des baux commerciaux : l’exigence d’immatriculation du preneur et la sanction procédurale de son défaut
Les conditions d'application du statut des baux commerciaux : l'exigence d'immatriculation du preneur et la sanction procédurale de son défaut I. L'immatriculation du preneur, condition card …
Le droit à la déconnexion à l’épreuve de la chambre sociale : la construction d’un droit privé d’effectivité par la jurisprudence de mars 2026
Le droit à la déconnexion à l'épreuve de la chambre sociale : la construction d'un droit privé d'effectivité par la jurisprudence de mars 2026 I. La consécration textuelle et jurisprudentiel …
La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme : une acceleration des constructions aux consequences redoutables pour le contentieux immobilier prive
La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme : une acceleration des constructions aux consequences redoutables pour le contentieux immobilier prive Promulguee le 26 n …
Les contrats de licence de propriété intellectuelle à l’épreuve des crises géopolitiques : force majeure, imprévision et maintien de l’économie contractuelle
Analyse juridique de l'impact des crises géopolitiques sur les contrats de licence de propriété intellectuelle. Force majeure, imprévision et jurisprudence récente de la chambre commerciale.
La charge de la preuve dans le contentieux URSSAF : les enseignements des arrêts de la deuxième chambre civile (2024-2026)
La charge de la preuve dans le contentieux URSSAF : les enseignements des arrêts de la deuxième chambre civile (2024-2026) I. La charge probatoire incombant à l'organisme de recouvrement A. …
Les organisations collectives a l epreuve du droit des ententes : la delimitation pretorienne entre cooperation legitime et coordination anticoncurrentielle
Les organisations collectives a l epreuve du droit des ententes : la delimitation pretorienne entre cooperation legitime et coordination anticoncurrentielle L interposition d une structure c …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation