Le journal du cabinet
Articles du 31 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le cumul d’activités du salarié à l’épreuve du devoir de loyauté : l’articulation entre liberté professionnelle et protection des intérêts de l’entreprise dans la jurisprudence de la chambre sociale (2024-2026)
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L’evolution des procedures UDRP devant l’OMPI : la resolution extrajudiciaire des litiges de noms de domaine a l’epreuve du droit francais des marques
L'evolution des procedures UDRP devant l'OMPI : la resolution extrajudiciaire des litiges de noms de domaine a l'epreuve du droit francais des marques I. La consolidation du cadre procedural …

La confidentialité des consultations juridiques en entreprise après la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026
La confidentialité des consultations juridiques en entreprise après la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026 I. La protection des correspondances entre l'avocat et son clien …

MaPrimeRénov’ : acompte versé avant l’accord de l’Anah, quels recours si les travaux sont bloqués ?
Vous avez versé un acompte pour des travaux MaPrimeRénov' avant l'accord de l'Anah ? Voici les réflexes pour bloquer le chantier, demander un remboursement et préparer un recours.

Rachat d’entreprise : faut-il notifier l’Autorité de la concurrence après la réforme 2026 ?
La loi de simplification 2026 relève les seuils du contrôle des concentrations. Voici quand notifier l'Autorité de la concurrence avant un rachat d'entreprise.

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Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité des sanctions de l'Autorité de la concurrence : entre plein contentieux et exigences conventionnelles Le pouvoir de sanction constitue l'ins …
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MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : que faire si le dossier est refusé, bloqué ou contesté ?
Dossier MaPrimeRénov' Copropriété refusé ou bloqué : vote en AG, pièces à réunir, recours contre le syndic ou l'Anah et délais à surveiller.

Facturation électronique 2026 : que faire après le questionnaire DGFiP ?
La DGFiP propose un questionnaire pour identifier les obligations de facturation électronique. Voici les délais, preuves, contrats et actions à préparer avant 2026.

La requalification du contrat a duree determinee a l epreuve des derniers arbitrages de la chambre sociale : l office du juge encadre, le cumul des indemnites consacre (2025-2026)
Analyse du double mouvement jurisprudentiel de la chambre sociale (mars-mai 2026) : encadrement de l'office du juge dans la requalification des CDD et consecration du cumul des indemnites en …

L’accession en fin de bail commercial : la dialectique entre le droit commun de l’article 555 du Code civil et les clauses d’appropriation des constructions du preneur
L'accession en fin de bail commercial : la dialectique entre le droit commun de l'article 555 du Code civil et les clauses d'appropriation des constructions du preneur La question du sort de …

Choisir une PDP pour la facture électronique 2026 : contrat, risques et points à vérifier
Avant septembre 2026, le choix d'une plateforme agréée de facturation électronique engage le contrat, la preuve, la trésorerie et les recours en cas de facture bloquée.
