Le journal du cabinet

Articles du 31 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Actualité

Le cumul d’activités du salarié à l’épreuve du devoir de loyauté : l’articulation entre liberté professionnelle et protection des intérêts de l’entreprise dans la jurisprudence de la chambre sociale (2024-2026)

Le cumul d'activités du salarié à l'épreuve du devoir de loyauté : la chambre sociale et l'articulation entre liberté professionnelle et protection des intérêts de l'entreprise (2024-2026) L …

Contrats et affaires

L’evolution des procedures UDRP devant l’OMPI : la resolution extrajudiciaire des litiges de noms de domaine a l’epreuve du droit francais des marques

L'evolution des procedures UDRP devant l'OMPI : la resolution extrajudiciaire des litiges de noms de domaine a l'epreuve du droit francais des marques I. La consolidation du cadre procedural …

Contrats et affaires

La confidentialité des consultations juridiques en entreprise après la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026

La confidentialité des consultations juridiques en entreprise après la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026 I. La protection des correspondances entre l'avocat et son clien …

Urbanisme et construction

MaPrimeRénov’ : acompte versé avant l’accord de l’Anah, quels recours si les travaux sont bloqués ?

Vous avez versé un acompte pour des travaux MaPrimeRénov' avant l'accord de l'Anah ? Voici les réflexes pour bloquer le chantier, demander un remboursement et préparer un recours.

Contrats et affaires

Rachat d’entreprise : faut-il notifier l’Autorité de la concurrence après la réforme 2026 ?

La loi de simplification 2026 relève les seuils du contrôle des concentrations. Voici quand notifier l'Autorité de la concurrence avant un rachat d'entreprise.

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Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité des sanctions de l’Autorité de la concurrence : entre plein contentieux et exigences conventionnelles

Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité des sanctions de l'Autorité de la concurrence : entre plein contentieux et exigences conventionnelles Le pouvoir de sanction constitue l'ins …

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Copropriété et voisinage

MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : que faire si le dossier est refusé, bloqué ou contesté ?

Dossier MaPrimeRénov' Copropriété refusé ou bloqué : vote en AG, pièces à réunir, recours contre le syndic ou l'Anah et délais à surveiller.

Contrats et affaires

Facturation électronique 2026 : que faire après le questionnaire DGFiP ?

La DGFiP propose un questionnaire pour identifier les obligations de facturation électronique. Voici les délais, preuves, contrats et actions à préparer avant 2026.

Contrats et affaires

La requalification du contrat a duree determinee a l epreuve des derniers arbitrages de la chambre sociale : l office du juge encadre, le cumul des indemnites consacre (2025-2026)

Analyse du double mouvement jurisprudentiel de la chambre sociale (mars-mai 2026) : encadrement de l'office du juge dans la requalification des CDD et consecration du cumul des indemnites en …

Baux et location

L’accession en fin de bail commercial : la dialectique entre le droit commun de l’article 555 du Code civil et les clauses d’appropriation des constructions du preneur

L'accession en fin de bail commercial : la dialectique entre le droit commun de l'article 555 du Code civil et les clauses d'appropriation des constructions du preneur La question du sort de …

Contrats et affaires

Choisir une PDP pour la facture électronique 2026 : contrat, risques et points à vérifier

Avant septembre 2026, le choix d'une plateforme agréée de facturation électronique engage le contrat, la preuve, la trésorerie et les recours en cas de facture bloquée.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation