Le journal du cabinet

Articles du 30 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Le nouveau reglement europeen sur les dessins et modeles du 11 mars 2026 : articulation avec le droit francais et perspectives contentieuses

Le nouveau reglement europeen sur les dessins et modeles du 11 mars 2026 : articulation avec le droit francais et perspectives contentieuses I. L'extension du perimetre de la protection : de …

Actualité

La géolocalisation des salariés à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : l’inflexion de la chambre sociale du 18 mars 2026

La géolocalisation des salariés à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : l'inflexion de la chambre sociale du 18 mars 2026 L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation l …

Contrats et affaires

Le contrôle judiciaire du déséquilibre significatif dans les relations commerciales : l’office du juge à l’épreuve de la liberté contractuelle

Le contrôle judiciaire du déséquilibre significatif dans les relations commerciales : l'office du juge à l'épreuve de la liberté contractuelle Le droit français des pratiques restrictives de …

Baux et location

Le congé avec offre de renouvellement et la fixation du loyer plafonné dans le bail commercial : l’office du juge à l’épreuve des jurisprudences récentes

Le congé avec offre de renouvellement et la fixation du loyer plafonné dans le bail commercial : l'office du juge à l'épreuve des jurisprudences récentes I. Le formalisme du congé et la prol …

Contrats et affaires

La promesse unilatérale de vente et l’interdiction de rétractation du promettant : la chambre commerciale ancre le revirement de 2023

La promesse unilatérale de vente et l'interdiction de rétractation du promettant : la chambre commerciale ancre le revirement de 2023 La promesse unilatérale de vente figure parmi les instru …

Actualité

Le forfait social sur la protection sociale complémentaire : entre contrôle URSSAF et sécurité juridique du cotisant

Analyse de la jurisprudence 2023-2026 sur le forfait social applicable aux contributions patronales de prévoyance, les conditions d'exonération et le contrôle URSSAF des régimes de protectio …

Droit des sociétés

La cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé de l’agrément et du prix (2023-2026)

La cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé de l'agrément et du prix (2023-2026) La cession de droits sociaux constitue l'une des opérat …

Contrats et affaires

Transaction et agent commercial : peut-on transiger sans connaître le montant de l’indemnité de rupture ?

L'arrêt du 13 mai 2026 précise les limites de la nullité d'une transaction conclue avec un agent commercial. Analyse et conseils pratiques.

Contrats et affaires

Le bonus-malus sur les contrats courts à l’épreuve de la requalification judiciaire : quand la régulation économique ignore l’arme contentieuse

Le bonus-malus sur les contrats courts à l'épreuve de la requalification judiciaire : quand la régulation économique ignore l'arme contentieuse I. Le contrat à durée déterminée, une exceptio …

Actualité

L’auto-régularisation des cotisations sociales par l’employeur : portée et limites du mécanisme de l’article R. 243-10 du Code de la sécurité sociale

L'auto-régularisation des cotisations sociales par l'employeur : portée et limites du mécanisme de l'article R. 243-10 du Code de la sécurité sociale I. Le mécanisme d'auto-régularisation …

Copropriété et voisinage

Les servitudes immobilieres a l epreuve de la troisieme chambre civile : extinction, prescription et etendue (2024-2026)

Les servitudes immobilieres a l epreuve de la troisieme chambre civile : extinction, prescription et etendue (2024-2026) La troisieme chambre civile de la Cour de cassation a consacre sa let …

Baux et location

La répartition des travaux dans le bail commercial : l’obligation de délivrance du bailleur à l’épreuve des clauses de transfert

La répartition des travaux dans le bail commercial : l'obligation de délivrance du bailleur à l'épreuve des clauses de transfert I. L'obligation impérative de délivrance et son étendue dans …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation