Le journal du cabinet

Articles du 30 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 4 sur 11

Droit des sociétés

L’expertise de gestion en droit des sociétés : une arme procédurale au service des minoritaires sous le contrôle renforcé de la chambre commerciale (2024-2026)

L'expertise de gestion en droit des societes : une arme procedurale au service des minoritaires sous le controle renforce de la chambre commerciale (2024-2026) Le droit des societes a progre …

Actualité

La transaction en droit du travail a l epreuve du temps : la chambre sociale redessine la frontiere entre execution et rupture

La transaction en droit du travail a l'epreuve du temps : la chambre sociale redessine la frontiere entre execution et rupture La transaction, figure ancestrale du droit des obligations codi …

Immobilier

La déchéance du terme abusive dans la saisie immobilière : les enseignements du double prononcé du 21 mai 2026

La déchéance du terme abusive dans la saisie immobilière : les enseignements du double prononcé du 21 mai 2026 Le 21 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu …

Contrats et affaires

Les ententes algorithmiques à l’épreuve du droit français de la concurrence : le standard probatoire du faisceau d’indices face à l’automatisation des comportements de marché

Les ententes algorithmiques à l'épreuve du droit français de la concurrence : le standard probatoire du faisceau d'indices face à l'automatisation des comportements de marché I. La qualifica …

Baux et location

La cession du bail commercial a l’epreuve des clauses restrictives : l’equilibre d’ordre public du statut des baux commerciaux

La cession du bail commercial : analyse du regime d'ordre public (art. L. 145-15, L. 145-16, L. 145-16-1, L. 145-16-2 C. com.), de la garantie du cedant et de l'impact de la loi du 26 mai 20 …

Contrats et affaires

Le droit voisin des éditeurs de presse face aux plateformes numériques : l’interaction inédite entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Le droit voisin des éditeurs de presse face aux plateformes numériques : l'interaction inédite entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence La directive 2019/790 du 17 avril 201 …

Contrats et affaires

L’entente verticale d’allocation de clientèle : la chambre commerciale consacre la restriction par objet et précise les contours de l’abus de dépendance économique

Analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026 (n° 22-22.623) sur les ententes verticales d'allocation de clientèle, la restriction de concurrence par objet et l'abus de dépenda …

Actualité

Les droits du cotisant face au contrôle URSSAF : la nouvelle armature jurisprudentielle de la deuxième chambre civile

Les droits du cotisant face au contrôle URSSAF : la nouvelle armature jurisprudentielle de la deuxième chambre civile I. Le renforcement des garanties procédurales au cours du contrôle A. L' …

Droit des sociétés

Les fusions et scissions de sociétés commerciales : cadre juridique et contrôle du juge (2023-2026)

Les fusions et scissions de sociétés commerciales : cadre juridique et contrôle du juge (2023-2026) Les opérations de fusion et de scission constituent les instruments fondamentaux de la res …

Immobilier

Le juge de l’exécution à l’épreuve de la clause abusive et du contrôle de proportionnalité : les deux décisions du 21 mai 2026

Le juge de l'exécution à l'épreuve de la clause abusive et du contrôle de proportionnalité : les deux décisions du 21 mai 2026 I. L'office du juge de l'exécution face à la clause abusive …

Droit des sociétés

Démission d’associé en SARL : peut-on quitter la société et se faire racheter ses parts ?

La démission d'associé en SARL n'est pas prévue par la loi. Découvrez les clauses de sortie, le rachat de parts et les recours judiciaires.

Banque, assurance et consommation

Caution prêt immobilier : risques, recours et protection du cautionnaire en 2026

Analyse des risques patrimoniaux et des leviers juridiques à la disposition du cautionnaire d'un prêt immobilier en 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation