Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

AFFAIRE CINGILLI HOLDİNG A.Ş. ET CINGILLIOGLU c. TURQUIE

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 28 janvier 2020 se prononce sur l’application de l’article 41 de la Convention, relatif à la satisfaction équitable, dans une a …

Droit des sociétés

AFFAIRE IANCU c. ROUMANIE

Un salarié, anciennement second capitaine pour une compagnie maritime à capital d’État, a engagé une action en justice en 1998 afin d’obtenir le paiement de salaires impayés. Le tribunal de …

Immobilier

DİLBAŞ ET AUTRES c. TURQUIE

Une communication de la deuxième section de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 23 janvier 2020, soulève la question d'une éventuelle privation de propriété sans juste et pr …

Immobilier

AFFAIRE NECHAYEVA c. RUSSIE

Par un arrêt en date du 12 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur les conditions de réduction d’une aide financière au logement, accordée par une autorité administra …

Immobilier

AFFAIRE PELEKI c. GRÈCE

Par un arrêt du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la conformité d’une procédure disciplinaire à l’article 6 § 1 de la Convention, s’agissant notamment du contrô …

Immobilier

OPROIU c. ROUMANIE

Par une décision en date du 3 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur les conséquences d'une indemnisation interne sur une requête pendante relative à un …

Immobilier

HOHLOV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA et 12 autres affaires

Par une communication en date du 7 février 2020, la Deuxième Section de la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de plusieurs requêtes dirigées contre la République de Moldova. …

Immobilier

MARCONI c. ITALIE

La Cour européenne des droits de l’homme, par une décision du 16 janvier 2020, met un terme à une procédure sans se prononcer sur le fond de la violation alléguée. En l’espèce, deux requéran …

Immobilier

AFFAIRE ÖNER c. TURQUIE

Par un arrêt en date du 26 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la question de l’indemnisation due à un propriétaire pour l’établissement d’une servitude sur son t …

Immobilier

THIBAUT c. FRANCE et 1 autre affaire

Par un arrêt en date du 19 octobre 2018, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur la légalité d’une déclaration d’utilité publique concernant la construction d’une ligne électrique à …

Immobilier

DIOCÈSE RÉFORMÉ DE TRANSYLVANIE c. ROUMANIE

La dépossession d’un propriétaire par l’effet d’une nationalisation intervenue sous un régime totalitaire soulève, des décennies plus tard, d’épineuses questions de restitution. En l’espèce …

Immobilier

PARIKIDIS ET AUTRES c. GRÈCE

Dans une affaire communiquée le 4 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à s’interroger sur la compatibilité avec la Convention d’une procédure d’expropriation de d …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation