Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

KALOTARANI ET AUTRES c. GRÈCE

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, communiqué le 29 janvier 2020, met en lumière les tensions entre les impératifs de l'aménagement du territoire et la protection du droit …

Immobilier

AFFAIRE S.C.S. PETRINI & CIE c. MONACO

Par un arrêt en date du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à la notion de délai raisonnable dans le cadre de procédures judiciaires complexes …

Immobilier

AFFAIRE ABIYEV ET PALKO c. RUSSIE

Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une dépossession immobilière réalisée en dehors de tout cadr …

Fiscalité et patrimoine

AFFAIRE BRAGA ET MIDGARD TERRA S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par un arrêt en date du 17 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur les conséquences de l’annulation de décisions de justice internes définitives au regard du princip …

Immobilier

AFFAIRE ROMERO GARCIA c. ESPAGNE

Par un arrêt en date du 8 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les garanties procédurales encadrant le droit à un procès équitable. En …

Immobilier

SOUKUP c. SUISSE

Dans une décision du 15 juillet 2015, le Tribunal fédéral suisse a été amené à se prononcer sur les conditions de recevabilité d’un recours portant sur l’établissement des faits par une juri …

Immobilier

SOUKUP c. SUISSE

Dans une décision du 15 juillet 2015, le Tribunal fédéral suisse a été amené à se prononcer sur les conditions de recevabilité d’un recours portant sur l’établissement des faits par une juri …

Immobilier

MİM MERMER MADENCİLİK SAN. VE TİCARET. A.Ş. c. TURQUIE

Un équilibre doit être trouvé entre les impératifs de l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, principe fondamental des sociétés démocratiques. Par une décision en date du 2 …

Immobilier

MİM MERMER MADENCİLİK SAN. VE TİCARET. A.Ş. c. TURQUIE

Un équilibre doit être trouvé entre les impératifs de l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, principe fondamental des sociétés démocratiques. Par une décision en date du 2 …

Immobilier

TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire communiquée le 14 janvier 2020, a été conduite à examiner la portée du principe *ne bis in idem* dans l'ordre juridique interne d'u …

Immobilier

TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire communiquée le 14 janvier 2020, a été conduite à examiner la portée du principe *ne bis in idem* dans l'ordre juridique interne d'u …

Fiscalité et patrimoine

AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE

L'arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme le 18 juin 2020, dans une affaire dirigée contre la République hellénique, vient trancher la question de la sa …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation