Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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KALOTARANI ET AUTRES c. GRÈCE
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, communiqué le 29 janvier 2020, met en lumière les tensions entre les impératifs de l'aménagement du territoire et la protection du droit …

AFFAIRE S.C.S. PETRINI & CIE c. MONACO
Par un arrêt en date du 3 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à la notion de délai raisonnable dans le cadre de procédures judiciaires complexes …

AFFAIRE ABIYEV ET PALKO c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une dépossession immobilière réalisée en dehors de tout cadr …

AFFAIRE BRAGA ET MIDGARD TERRA S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 17 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur les conséquences de l’annulation de décisions de justice internes définitives au regard du princip …

AFFAIRE ROMERO GARCIA c. ESPAGNE
Par un arrêt en date du 8 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les garanties procédurales encadrant le droit à un procès équitable. En …

SOUKUP c. SUISSE
Dans une décision du 15 juillet 2015, le Tribunal fédéral suisse a été amené à se prononcer sur les conditions de recevabilité d’un recours portant sur l’établissement des faits par une juri …

SOUKUP c. SUISSE
Dans une décision du 15 juillet 2015, le Tribunal fédéral suisse a été amené à se prononcer sur les conditions de recevabilité d’un recours portant sur l’établissement des faits par une juri …

MİM MERMER MADENCİLİK SAN. VE TİCARET. A.Ş. c. TURQUIE
Un équilibre doit être trouvé entre les impératifs de l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, principe fondamental des sociétés démocratiques. Par une décision en date du 2 …

MİM MERMER MADENCİLİK SAN. VE TİCARET. A.Ş. c. TURQUIE
Un équilibre doit être trouvé entre les impératifs de l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, principe fondamental des sociétés démocratiques. Par une décision en date du 2 …

TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire communiquée le 14 janvier 2020, a été conduite à examiner la portée du principe *ne bis in idem* dans l'ordre juridique interne d'u …

TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire communiquée le 14 janvier 2020, a été conduite à examiner la portée du principe *ne bis in idem* dans l'ordre juridique interne d'u …

AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE
L'arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme le 18 juin 2020, dans une affaire dirigée contre la République hellénique, vient trancher la question de la sa …
