- Chapitre Ier : Des cas de divorce
- Section 1 : Du divorce par consentement mutuel
- Paragraphe 1 : Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire
- Paragraphe 2 : Du divorce par consentement mutuel judiciaire
- Paragraphe 1 : Du divorce sur demande conjointe des époux.
- Paragraphe 2 : Du divorce demandé par un époux et accepté par l’autre.
- Section 2 : Du divorce accepté
- Section 2 : Du divorce pour rupture de la vie commune.
- Section 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Section 3 : Du divorce pour faute.
- Section 3 : Du divorce pour faute.
- Section 4 : Du divorce pour faute
- Section 5 : Des modifications du fondement d’une demande en divorce
- Section 1 : Du divorce par consentement mutuel
- Chapitre II : De la procédure du divorce judiciaire
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire
- Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires.
- Article 270 du Code civil
- Article 271 du Code civil
- Article 272 du Code civil
- Article 273 du Code civil
- Article 274 du Code civil
- Article 275 du Code civil
- Article 275-1 du Code civil
- Article 276 du Code civil
- Article 276-1 du Code civil
- Article 276-3 du Code civil
- Article 276-4 du Code civil
- Article 277 du Code civil
- Article 278 du Code civil
- Article 279 du Code civil
- Article 279-1 du Code civil
- Article 280 du Code civil
- Article 280-1 du Code civil
- Article 280-2 du Code civil
- Article 281 du Code civil
- Paragraphe 4 : Du logement.
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux.
- Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
- Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
- Article 287 du Code civil
- Article 287-1 du Code civil
- Article 287-2 du Code civil
- Article 288 du Code civil
- Article 289 du Code civil
- Article 290 du Code civil
- Article 291 du Code civil
- Article 292 du Code civil
- Article 293 du Code civil
- Article 294 du Code civil
- Article 294-1 du Code civil
- Article 295 du Code civil
- Chapitre IV : De la séparation de corps
- Chapitre V : Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps