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Article 289 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 289 – Code civil
Article 289 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 289

Le juge statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou décide de confier l’enfant à un tiers, à la demande de l’un des époux, d’un membre de la famille ou du ministère public.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence claire sur un “article 289 du Code civil” dans sa numérotation actuelle. Pour éviter une erreur, pouvez-vous préciser de quel article vous parlez exactement ou son objet (ex. divorce, filiation, obligations…), voire l’ancienne numérotation si c’est un texte antérieur à une réforme ?
Dès que vous me donnez le contexte précis, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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