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Article 295 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 295 – Code civil
Article 295 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 295

Le parent qui assume à titre principal la charge d’enfants majeurs qui ne peuvent eux-mêmes subvenir à leurs besoins peut demander à son conjoint de lui verser une contribution à leur entretien et à leur éducation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans la numérotation en vigueur du Code civil, un article 295 applicable en droit français actuel; il est très probable que vous fassiez référence à un article renuméroté ou à une ancienne rédaction abrogée.
Pour donner une synthèse jurisprudentielle fiable, j’ai besoin soit du libellé de l’article visé, soit de son contexte (ex. filiation, régimes matrimoniaux, divorce, etc.).
Sinon, je risque de commenter un « 295 » d’un autre code ou d’une ancienne version.
Pouvez-vous préciser le texte exact ou la matière concernée ?

Jurisprudence citant cet article

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