La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Le rejet de la saisine devant l’Autorité de la concurrence : la délimitation de la compétence, l’exigence d’éléments suffisamment probants et l’encadrement des voies de recours dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    La demande divisionnaire de brevet et la validité du titre délivré : l’extension de l’objet au-delà de la demande telle que déposée, les délais de division et la portée de la publication dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2025)

    Le congé délivré au locataire âgé protégé : la détermination des ressources, l’étendue de l’obligation de relogement et le contrôle du motif de reprise dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    La responsabilité personnelle de l’associé à l’égard des tiers : la faute intentionnelle d’une particulière gravité, la responsabilité indéfinie de l’associé de société civile et le préjudice distinct dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    L’anatocisme et la capitalisation des intérêts devant la chambre commerciale : le régime de l’article 1343-2 du code civil et la prohibition dans les procédures collectives (2023-2026)

    L’action individuelle du créancier en liquidation judiciaire : le monopole du liquidateur, la délimitation du préjudice collectif et la reprise des poursuites à la clôture pour insuffisance d’actif dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    L’épuisement du droit de marque et l’extinction du monopole du titulaire : revente de produits authentiques, tolérance et déchéance dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006453

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006895

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2026000307

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 9 février 2026, n°2026001719

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2026001622

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002048

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025006118

    Journal officiel de la Republique francaise n°0137 du 13 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0136 du 12 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0135 du 11 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0134 du 10 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0133 du 9 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0132 du 7 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0131 du 6 juin 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.