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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Tangem avis : wallet fiable ou pas en cas de faillite ? Carte perdue ou défectueuse, garantie de 25 ans, droit suisse, Tangem Pay et recours en France (2026)
Si Tangem faisait faillite, vos cryptos resteraient sur la blockchain et vos clés dans la carte : sauvegardes, services de tiers, Polymarket et Tangem Pay, garantie de 25 ans, droit suisse f …
Nom commercial micro-entreprise : deux auto-entrepreneurs sous le même nom, que faire ?
Deux micro-entrepreneurs utilisent un nom commercial similaire : comment comparer les usages, vérifier une marque et réunir les preuves en cas de désaccord ?
Résilier La Poste Mobile : préavis, frais et recours pendant la bascule vers le réseau Bouygues Telecom
Résilier La Poste Mobile en ligne, par lettre recommandée ou par portabilité du numéro : préavis de dix jours, frais d’engagement, sommes à restituer, délai d’un an pour réclamer un trop-per …
Coupe rase ou exploitation forestière près de chez vous : arbres coupés par erreur, chemin défoncé par le débardage, ruissellement, ce que peut le voisin (2026)
Coupe rase ou exploitation forestière à côté de chez vous : vérifier la limite avant le chantier, autorisations du Code forestier, arbres coupés de votre côté (jugement d'Évreux du 16 juin 2 …
Création association en ligne : comment déclarer une association loi 1901 ?
Création association en ligne : pièces à préparer, déclaration, récépissé et publication au JOAFE, avec les points juridiques à vérifier.
Epargnissimo avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Croissance Avenir (Suravenir, association SEREP), Life Epargne (Spirica), PER APICIL, plafond de 70 000 € par assureur et recours (2026)
Epargnissimo ne garde pas votre épargne : vos contrats sont chez Suravenir, Spirica ou APICIL Epargne. Plafond de 70 000 € par assureur, contrat de groupe de l'association SEREP, rachat en d …
Formulaire demande ACRE : comment le remplir pour un auto-entrepreneur ?
Formulaire ACRE auto-entrepreneur : les trois cadres, les justificatifs à joindre, la transmission à l’Urssaf et les vérifications après un refus.
Véhicule abandonné sur un terrain privé ou épaves chez le voisin : ce que peut le maire, astreinte, casse auto sauvage et recours des riverains (2026)
Épaves entassées chez le voisin, casse auto sauvage ou voiture laissée sur votre terrain : mise en demeure du maire et astreinte de 50 euros par jour (texte en vigueur depuis le 28 mai 2026) …
Dégât des eaux fenêtre ouverte : l’assurance peut-elle refuser d’indemniser ?
Pluie entrée par une fenêtre ouverte : comment déclarer le dégât des eaux, vérifier les garanties et contester un refus de l’assureur.
Déclaration d’intention d’aliéner : comment remplir le formulaire DIA avant une vente ?
Comment remplir la déclaration d’intention d’aliéner : formulaire DIA, rubriques, prix, dépôt en mairie et réponse au titre de la préemption urbaine.
Quelle clôture en zone inondable ? Reconstruire sa clôture après une crue : PPRI, déclaration, assurance et voisin
Après la crue du Tavignano à Corte, des clôtures ont été arrachées. En zone inondable, le PPRI fixe la clôture admise, la déclaration préalable n'est exigée que dans certains cas, l'assuranc …
Dégât des eaux pendant le préavis du locataire : qui déclare, qui paie et que peut retenir le bailleur ?
Fuite pendant le préavis ou dégât découvert à l’état des lieux de sortie : assurance du locataire, déclaration du sinistre, preuve, retenue sur le dépôt de garantie et recours, d’après la lo …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation