Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2993 sur 2998

Contrats et affaires

Article 1166 du Code civil : qualité due quand le contrat se tait

Article 1166 du Code civil : qualité de la prestation non fixée au contrat, attentes légitimes, usages et prix ; jurisprudence et ancien article 1166.

Actualité

Article 1164 du Code civil : prix fixé par une seule partie

Article 1164 du Code civil : prix fixé unilatéralement dans un contrat cadre, motivation du montant, abus, dommages et intérêts, résolution, jurisprudence.

Actualité

Article 1144 du Code civil : point de départ du délai en nullité

Article 1144 du Code civil : le délai de l'action en nullité court de la découverte de l'erreur ou du dol, ou de la fin de la violence. Décisions.

Actualité

Article 1139 du Code civil : l’erreur provoquée par un dol

Article 1139 du Code civil : l'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable, même sur la valeur ou un simple motif. Décisions, ancien 1139.

Actualité

Article 1138 du Code civil : dol du représentant ou d’un tiers

Article 1138 du Code civil : le dol émanant du représentant, du préposé ou d'un tiers de connivence vicie le contrat. Texte, conditions, décisions, portée.

Actualité

Article 1137 du Code civil : le dol, manœuvres, mensonges, réticence

Article 1137 du Code civil : le dol vicie le consentement (manœuvres, mensonges, dissimulation intentionnelle). Texte, conditions, décisions, ancien 1116.

Actualité

Article 1132 du Code civil : erreur sur les qualités essentielles

Article 1132 du Code civil : l'erreur excusable sur les qualités essentielles de la prestation ou du cocontractant annule le contrat. Décisions.

Actualité

Article 1130 du Code civil : erreur, dol, violence et consentement

Article 1130 du Code civil : l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont déterminants. Texte, conditions, décisions, portée.

Contrats et affaires

Article 1127-2 du Code civil : validité du contrat conclu en ligne

Article 1127-2 du Code civil : un contrat en ligne n'est valable que si l'acheteur a pu vérifier et corriger sa commande. Texte, décisions, portée.

Actualité

Article 1122 du Code civil : délai de réflexion et de rétractation

Article 1122 du Code civil : délai de réflexion et délai de rétractation prévus par la loi ou le contrat. Texte, distinction, décisions, portée pratique.

Contrats et affaires

Article 1121 du Code civil : date et lieu de formation du contrat

Article 1121 du Code civil : le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Texte, conditions, décisions de justice et portée pratique.

Actualité

Article 1119 du Code civil : opposabilité des conditions générales

Article 1119 du Code civil : conditions générales connues et acceptées, clauses incompatibles, conditions particulières. Texte, arrêts, ancien 1119.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation