Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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AFFAIRE TZOUVARAS ET AUTRES c. GRÈCE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 29 septembre 2022 offre l’occasion de revenir sur deux problématiques classiques du droit de l’expropriation, relatives d’une p …
AYDIN ET AUTRES c. TÜRKİYE
Par une décision en date du 21 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conformité à la Convention d’une procédure d’expropriation menée par un État me …
BUMBARU c. ROUMANIE
Par une communication du 3 juin 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à interroger un État membre sur la conventionalité du défaut d’indemnisation d’un propriétaire for …
OIKONOMOU ET AUTRES c. GRÈCE
L’arrêt rendu par la Cour de cassation hellénique le 10 janvier 2018 offre une illustration de la tension entre les prérogatives de la puissance publique en matière d'urbanisme et la protect …
AFFAIRE COSTRUZIONI DE.M.AL. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE
Par un arrêt en date du 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la situation de plusieurs requérants, personnes physiques et morales, qui avaient obtenu des dé …
INDUSTRIALI COSTRUZIONI MECCANICHE TOR CERVARA S.R.L. c. ITALIE
Une communication de la Première Section de la Cour européenne des droits de l’homme, en date du 2 décembre 2024, soulève des questions fondamentales relatives à l’effectivité des décisions …
AFFAIRE EL c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 16 novembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’un droit de préemption exercé tardivement dans un contex …
AFFAIRE VOLCHKOVA ET MIRONOV c. RUSSIE
Par un arrêt du 9 mars 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur une demande en révision d’une précédente décision, se prononçant sur les conséquences du décès d’un requéra …
AFFAIRE YILDIZ ET AYDIN c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 7 juin 2022, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur la compatibilité d'une occupation de terrain par des autorités étatiques avec le droit au re …
KARADENIZ c. TÜRKİYE et 1 autre affaire
Par une communication du 12 mai 2023, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a transmis aux parties une affaire concernant l’indemnisation due à des propriétaires po …
AFFAIRE MEHMET TANER ŞENTÜRK c. TÜRKİYE
Par un arrêt rendu le 20 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de l’inexécution, par une autorité administrative, d’une décision de ju …
ZELGER ET RAINER c. ITALIE
Par une décision du 27 juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conditions de recevabilité d’une requête relative au droit de propriété et à la discriminat …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation