Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2562 sur 2885

Actualité

La simplification du droit du travail à l’épreuve des garanties substantielles : ce que la loi du 26 mai 2026 révèle des tensions entre allégement administratif et protection des salariés

La simplification du droit du travail à l’épreuve des garanties substantielles : ce que la loi du 26 mai 2026 révèle des tensions entre allégement administratif et protection des salariés La …

Urbanisme et construction

L’action en demolition des constructions irregulieres : la troisieme chambre civile a la croisee du droit de propriete et de la police de l’urbanisme

L'action en demolition des constructions irregulieres : la troisieme chambre civile a la croisee du droit de propriete et de la police de l'urbanisme L'ile de Cavallo, au sud de la Corse, a …

Contrats et affaires

Le secret des affaires face aux droits de propriété intellectuelle : concurrence, complémentarité et arbitrage judiciaire (2024-2026)

Le secret des affaires face aux droits de propriété intellectuelle : concurrence, complémentarité et arbitrage judiciaire (2024-2026) La protection des actifs immatériels des entreprises ne …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales etablies : l’affinement pretorien d’un dispositif en mutation (2020-2026)

La rupture brutale des relations commerciales établies : l'affinement prétorien d'un dispositif en mutation (2020-2026) Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établi …

Contrats et affaires

Contrôle des concentrations : le rehaussement des seuils par la loi du 26 mai 2026 et le paradoxe de l’insécurité juridique

Contrôle des concentrations : le rehaussement des seuils par la loi du 26 mai 2026 et le paradoxe de l'insécurité juridique La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie …

Actualité

La solidarité financière du donneur d’ordre face à l’URSSAF : l’architecture procédurale dessinée par la deuxième chambre civile en 2025-2026

La solidarité financière du donneur d'ordre face à l'URSSAF : l'architecture procédurale dessinée par la deuxième chambre civile en 2025-2026 Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Pari …

Droit des sociétés

L’exclusion d’un associé dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé de la clause statutaire et du prix de rachat (2023-2026)

L'exclusion d'un associé constitue l'une des sanctions les plus radicales de la vie sociale. Elle emporte la perte forcée de la qualité d'associé et, corrélativement, la cession obligatoire …

Baux et location

La prescription et la procédure dans le statut des baux commerciaux : la construction prétorienne d’un double verrou procédural

La prescription et la procédure dans le statut des baux commerciaux : la construction prétorienne d'un double verrou procédural Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 …

Banque, assurance et consommation

La réforme de l’assurance chômage à l’épreuve du contentieux de la rupture conventionnelle : le paradoxe d’une régulation indemnitaire qui fragilise le consentement

La réforme de l'assurance chômage à l'épreuve du contentieux de la rupture conventionnelle : le paradoxe d'une régulation indemnitaire qui fragilise le consentement L'Assemblée nationale a a …

Contrats et affaires

La Juridiction Unifiée du Brevet et le contentieux français des brevets : coexistence et complémentarité procédurale

La Juridiction Unifiée du Brevet et le contentieux français des brevets : coexistence et complémentarité procédurale I. L'émergence d'un ordre juridictionnel supranational des brevets A. L'a …

Contrats et affaires

La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 : vers un recouvrement extrajudiciaire des créances commerciales incontestées

La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 : vers un recouvrement extrajudiciaire des créances commerciales incontestées La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, publiée au Journal officiel le 24 avril …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Les procédures négociées en droit de la concurrence : l’essor de la clémence, de la transaction et des engagements à l’épreuve des garanties procédurales

Les procédures négociées en droit de la concurrence : l'essor de la clémence, de la transaction et des engagements à l'épreuve des garanties procédurales Le droit de la concurrence a connu …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation