Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2562 sur 2885

La simplification du droit du travail à l’épreuve des garanties substantielles : ce que la loi du 26 mai 2026 révèle des tensions entre allégement administratif et protection des salariés
La simplification du droit du travail à l’épreuve des garanties substantielles : ce que la loi du 26 mai 2026 révèle des tensions entre allégement administratif et protection des salariés La …

L’action en demolition des constructions irregulieres : la troisieme chambre civile a la croisee du droit de propriete et de la police de l’urbanisme
L'action en demolition des constructions irregulieres : la troisieme chambre civile a la croisee du droit de propriete et de la police de l'urbanisme L'ile de Cavallo, au sud de la Corse, a …

Le secret des affaires face aux droits de propriété intellectuelle : concurrence, complémentarité et arbitrage judiciaire (2024-2026)
Le secret des affaires face aux droits de propriété intellectuelle : concurrence, complémentarité et arbitrage judiciaire (2024-2026) La protection des actifs immatériels des entreprises ne …

La rupture brutale des relations commerciales etablies : l’affinement pretorien d’un dispositif en mutation (2020-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : l'affinement prétorien d'un dispositif en mutation (2020-2026) Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établi …

Contrôle des concentrations : le rehaussement des seuils par la loi du 26 mai 2026 et le paradoxe de l’insécurité juridique
Contrôle des concentrations : le rehaussement des seuils par la loi du 26 mai 2026 et le paradoxe de l'insécurité juridique La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie …

La solidarité financière du donneur d’ordre face à l’URSSAF : l’architecture procédurale dessinée par la deuxième chambre civile en 2025-2026
La solidarité financière du donneur d'ordre face à l'URSSAF : l'architecture procédurale dessinée par la deuxième chambre civile en 2025-2026 Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Pari …

L’exclusion d’un associé dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé de la clause statutaire et du prix de rachat (2023-2026)
L'exclusion d'un associé constitue l'une des sanctions les plus radicales de la vie sociale. Elle emporte la perte forcée de la qualité d'associé et, corrélativement, la cession obligatoire …

La prescription et la procédure dans le statut des baux commerciaux : la construction prétorienne d’un double verrou procédural
La prescription et la procédure dans le statut des baux commerciaux : la construction prétorienne d'un double verrou procédural Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 …

La réforme de l’assurance chômage à l’épreuve du contentieux de la rupture conventionnelle : le paradoxe d’une régulation indemnitaire qui fragilise le consentement
La réforme de l'assurance chômage à l'épreuve du contentieux de la rupture conventionnelle : le paradoxe d'une régulation indemnitaire qui fragilise le consentement L'Assemblée nationale a a …

La Juridiction Unifiée du Brevet et le contentieux français des brevets : coexistence et complémentarité procédurale
La Juridiction Unifiée du Brevet et le contentieux français des brevets : coexistence et complémentarité procédurale I. L'émergence d'un ordre juridictionnel supranational des brevets A. L'a …

La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 : vers un recouvrement extrajudiciaire des créances commerciales incontestées
La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 : vers un recouvrement extrajudiciaire des créances commerciales incontestées La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, publiée au Journal officiel le 24 avril …
Les procédures négociées en droit de la concurrence : l’essor de la clémence, de la transaction et des engagements à l’épreuve des garanties procédurales
Les procédures négociées en droit de la concurrence : l'essor de la clémence, de la transaction et des engagements à l'épreuve des garanties procédurales Le droit de la concurrence a connu …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
