Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2561 sur 2885
L’originalite des oeuvres des arts appliques sous le controle renforce de la Cour de cassation : l’arret du 9 avril 2026
L'originalite des oeuvres des arts appliques sous le controle renforce de la Cour de cassation : l'arret du 9 avril 2026 et le dialogue entre les ordres juridictionnels L'originalite d'une o …
L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : l’arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 2026
L'imprescriptibilité de l'action en restitution de valeurs mobilières : l'arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 2026 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassat …
La loi du 23 février 2026 relative à la confidentialité des avis juridiques : une avancée nationale à l’épreuve du droit européen de la concurrence
La loi du 23 février 2026 relative à la confidentialité des avis juridiques : une avancée nationale à l'épreuve du droit européen de la concurrence I. La reconnaissance législative du legal …
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : une notion en construction sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026)
L'abus de minorité dans les sociétés commerciales : une notion en construction sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026) I. La caractérisation de l'abus de minorité, entre exige …
La refonte du régime des congés payés durant la maladie à l’épreuve de la chambre sociale : consolidation ou déstabilisation du droit positif ?
La refonte du régime des congés payés durant la maladie à l'épreuve de la chambre sociale : consolidation ou déstabilisation du droit positif ? La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant ad …
La sanction des clauses d’indexation asymétriques dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un réputé non écrit à géométrie variable
La sanction des clauses d'indexation asymétriques dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un réputé non écrit à géométrie variable La clause d'échelle mobile, que l'article L …
Parties communes spéciales et droit de surélévation : l’arrêt de la troisième chambre civile du 2 avril 2026
Parties communes spéciales et droit de surélévation : l'arrêt de la troisième chambre civile du 2 avril 2026 I. La reconnaissance du caractère collectif du droit de surélévation en coproprié …
La refonte des sanctions URSSAF en matiere de travail dissimule par la LFSS 2026 : entree en vigueur au 1er juin 2026
La refonte des sanctions URSSAF en matière de travail dissimulé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : une rupture dans l'économie du contrôle La loi de financement de …
L’assignation de Brave par les éditeurs de presse français : l’exception de fouille de textes et de données à l’épreuve du droit voisin et du parasitisme économique
L'assignation de Brave par les éditeurs de presse français : l'exception de fouille de textes et de données à l'épreuve du droit voisin et du parasitisme économique Le 29 mai 2026, la presse …
Le principe de non-cumul entre l’article 1171 du code civil et l’article L.442-1 du code de commerce : confirmation de la chambre commerciale le 13 mai 2026
Le principe de non-cumul entre l'article 1171 du code civil et l'article L.442-1 du code de commerce : confirmation de la chambre commerciale le 13 mai 2026 La sanction des clauses abusives …
Le secret professionnel à l’épreuve des pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence : les enseignements des opérations de visite et saisie de janvier 2026
Le secret professionnel à l'épreuve des pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence : les enseignements des opérations de visite et saisie de janvier 2026 Les opérations de visite et …
La rémunération du gérant de SARL : le verrouillage jurisprudentiel opéré par la chambre commerciale (2025-2026)
La remuneration du gerant de SARL : le verrouillage jurisprudentiel opere par la chambre commerciale (2025-2026) I. Le principe intangible de la fixation collective de la remuneration du ger …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation