Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2560 sur 2885
Le droit de la concurrence à l’épreuve de la transition écologique : la conciliation inachevée entre l’ordre public concurrentiel et l’impératif de durabilité
Le droit de la concurrence à l'épreuve de la transition écologique : la conciliation inachevée entre l'ordre public concurrentiel et l'impératif de durabilité Le 5 mai 2026, l'Autorité de la …
La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau dans le contentieux social : la chambre sociale du 11 février 2026 et le critère inédit de la modification des données juridiques du litige
La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau dans le contentieux social : la chambre sociale du 11 février 2026 et le critère inédit de la modification des données juridiques du litige Le 11 …
Le décret du 26 décembre 2025 et la refonte de la procédure de contrôle URSSAF : vers un contentieux recentré sur le fond
Le décret du 26 décembre 2025 et la refonte de la procédure de contrôle URSSAF : vers un contentieux recentré sur le fond I. Le recentrage procédural du contrôle URSSAF par le décret n° …
Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives : la construction prétorienne d’une frontière entre créances antérieures et postérieures
Analyse doctrinale de l'articulation entre le statut impératif des baux commerciaux et le droit des entreprises en difficulté : clause résolutoire, arrêt des poursuites et continuation du ba …
La portée probatoire du diagnostic de performance énergétique à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
Entre 2024 et 2026, la troisième chambre civile a rendu trois arrêts majeurs qui redéfinissent la portée contentieuse du DPE. Analyse croisée de la valeur informative du diagnostic, de la re …
La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur après cession : l’arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025 et l’évolution du contentieux des marques de créateurs
La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur après cession : l'arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025 et l'évolution du contentieux des marques de créateurs I. La déchéance des m …
La restriction de concurrence par objet devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) : la consolidation d’un standard probatoire autonome a l’epreuve du dialogue avec la Cour de justice de l’Union europeenne
La restriction de concurrence par objet devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) : la consolidation d'un standard probatoire autonome a l'epreuve du dialogue avec la …
L’obligation de non-immixtion du banquier face aux fraudes au virement : une jurisprudence commerciale en voie de consolidation
L'obligation de non-immixtion du banquier face aux fraudes au virement : une jurisprudence commerciale en voie de consolidation Les fraudes aux virements bancaires se sont multipliées ces de …
Liberté d’expression du salarié et risque de nullité du licenciement : le nouveau contrôle de proportionnalité et les obligations du dirigeant
Nouveau contrôle de proportionnalité imposé par la Cour de cassation en matière de liberté d'expression du salarié (Cass. soc. 14 janvier 2026 n° 23-19.947 Bull. FS). Risque de nullité du li …
La reprise des actes accomplis au nom d’une société en formation : le revirement de jurisprudence de la chambre commerciale et ses applications (2023-2025)
La reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : le revirement de jurisprudence de la chambre commerciale et ses applications (2023-2025) I. Le revirement du 29 novembre 20 …
L’écrasement des grilles salariales par le SMIC : la carence des branches professionnelles et l’émergence d’un contentieux prud’homal de masse
L'écrasement des grilles salariales par le SMIC : la carence des branches professionnelles et l'émergence d'un contentieux prud'homal de masse I. La revalorisation mécanique du salaire minim …
L’accord tacite de l’URSSAF à l’épreuve du second contrôle : essai sur l’article R. 243-59-7 du Code de la sécurité sociale et sa construction jurisprudentielle (2020-2026)
L'accord tacite de l'URSSAF à l'épreuve du second contrôle : essai sur l'article R. 243-59-7 du Code de la sécurité sociale et sa construction jurisprudentielle (2020-2026) I. La consécratio …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation