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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

L’indifférence de la puissance économique dans la caractérisation du déséquilibre significatif : la clarification opérée par la chambre commerciale le 7 janvier 2026

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Contrats et affaires

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Banque, assurance et consommation

L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

Analyse des décisions publiées au Bulletin de la troisième chambre civile sur l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (art. 2402 CC) : conditions d'inscription, opposabilité, radi …

Contrats et affaires

La garantie d’eviction dans les cessions de droits sociaux : l’obligation legale du vendeur a l’epreuve de la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale

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Droit des sociétés

La responsabilité civile des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2023-2026)

Le commissaire aux comptes occupe une position singulière dans l'architecture du droit des sociétés. Investi d'une mission légale de contrôle, il est tenu de certifier la régularité et la si …

Copropriété et voisinage

La gouvernance des copropriétés à l’épreuve des jurisprudences récentes et des projets de réforme

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Contrats et affaires

L’articulation du droit de la concurrence et de la déontologie professionnelle : l’arrêt Athena du 3 juin 2026 et la distinction prétorienne entre manquement disciplinaire et acte de concurrence déloyale

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Contrats et affaires

La notion d’offre publique d’acquisition dans la directive 2004/25/CE : l’arrêt Korfin de la CJUE du 13 mai 2026

CJUE 13 mai 2026 : la directive OPA ne s'applique pas quand l'actionnaire majoritaire lance une offre sans objectif de changement de contrôle. Analyse de l'arrêt Korfin et de ses implication …

Contrats et affaires

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Droit des sociétés

Les sociétés en formation à l épreuve du formalisme : le revirement de jurisprudence du 29 novembre 2023 et la construction d un office du juge renouvelé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)

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La distinction entre la marque de garantie et la marque collective en droit français : un dualisme fonctionnel consacré par l’ordonnance du 13 novembre 2019

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Immobilier

La violence sans acte positif : l’arrêt du 4 juin 2026 et la refonte du vice du consentement en droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation