Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

La mauvaise foi comme instrument d’articulation entre le droit des brevets et le droit des marques : l’arrêt CeramTec du 7 janvier 2026

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Urbanisme et construction

Le recul du trait de cote face au droit de propriete : la construction d un regime d exception entre prevention et indemnisation

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Contrats et affaires

Compétence juridictionnelle et réparation du préjudice concurrentiel : l’arrêt Prysmian de la Cour de justice du 16 avril 2026 et la consolidation du private enforcement dans l’Union européenne

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Contrats et affaires

Transaction et ordre public en droit des affaires : la chambre commerciale dissocie la validité du protocole de la connaissance préalable des sommes en jeu

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Droit des sociétés

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Contrats et affaires

L’exigence renforcée d’originalité en droit d’auteur des créations de design : la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’œuvre (2023-2026)

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L’effet boomerang de l’action en contrefaçon : la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce le double encadrement de la loyauté procédurale et de la retenue dans la communication aux tiers

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Baux et location

L’inflation normative à l’épreuve du statut des baux commerciaux : le partage du coût de la mise en conformité réglementaire entre bailleur et preneur

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Immobilier

La responsabilité du promoteur immobilier pour les désordres intermédiaires : de l’arrêt du 14 mai 2020 à celui du 11 juin 2026

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Actualité
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La récusation du magistrat, garantie du procès équitable : la résolution du Conseil national des barreaux du 12 juin 2026 et l’encadrement de l’article 40 du code de procédure pénale

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Contrats et affaires

Les mesures provisoires de la Commission européenne dans la régulation des marchés numériques : l’ordonnance Meta/WhatsApp du 9 juin 2026 et l’articulation entre l’article 102 du TFUE et la préservation de l’innovation

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Entreprises en difficulté

Sanctions professionnelles des dirigeants : l’évolution de la jurisprudence de la chambre commerciale sur la faillite personnelle et l’interdiction de gérer (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation