Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2432 sur 2900

Droit des sociétés

Le rachat par une société de ses propres actions : le régime de l’autocontrôle sous le contrôle de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2021-2026)

I. La prohibition légale du rachat d'actions propres et ses exceptions strictement encadrées A. Un principe d'interdiction assorti d'autorisations légales circonscrites Le droit français des …

Contrats et affaires

La protection des noms de personnages de fiction par le droit des marques : l’autonomie du signe distinctif à l’épreuve de la renommée

La protection des noms de personnages de fiction par le droit des marques : l'autonomie du signe distinctif à l'épreuve de la renommée I. L'autonomie de la marque de personnage de fiction fa …

Baux et location

Le congé dans le bail commercial et l’indemnité d’éviction : la typologie légale à l’épreuve de la construction prétorienne de la troisième chambre civile

Le congé dans le bail commercial et l'indemnité d'éviction : la typologie légale à l'épreuve de la construction prétorienne de la troisième chambre civile I. La typologie ternaire du congé e …

Contrats et affaires

La régulation concurrentielle française à l’épreuve d’une double mutation : le rehaussement des seuils de contrôle des concentrations et l’intensification de la détection des pratiques anticoncurrentielles

La régulation concurrentielle française à l'épreuve d'une double mutation : le rehaussement des seuils de contrôle des concentrations et l'intensification de la détection des pratiques antic …

Contrats et affaires

L’articulation du déséquilibre significatif entre le droit commun et le droit spécial après l’arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026

L'articulation du déséquilibre significatif entre le droit commun et le droit spécial après l'arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026 Le législateur de 2016 avait introduit dans le Co …

Droit des sociétés

L’obligation de non-concurrence du dirigeant et du cédant dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime dual par la chambre commerciale (2023-2026)

L'obligation de non-concurrence du dirigeant et du cédant dans les sociétés commerciales : la construction d'un régime dual par la chambre commerciale (2023-2026) L'obligation de non-concurr …

Immobilier

Le permis modificatif de régularisation à l’épreuve de la cristallisation automatique : l’arrêt du Conseil d’État du 11 juin 2026

Le permis modificatif de régularisation à l'épreuve de la cristallisation automatique : l'arrêt du Conseil d'État du 11 juin 2026 I. La cristallisation automatique, instrument de sécurisatio …

Banque, assurance et consommation

Effets de commerce et nullités formelles : le formalisme cambiaire, bouclier des garants face aux établissements de crédit

Effets de commerce et nullités formelles : le formalisme cambiaire, bouclier des garants face aux établissements de crédit I. Le formalisme des effets de commerce, condition impérative de va …

Droit des sociétés

La fusion de sociétés commerciales : la transmission universelle du patrimoine à l’épreuve du contentieux — le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2020-2026)

La fusion de sociétés commerciales : la transmission universelle du patrimoine à l'épreuve du contentieux — le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2020-2026) I. Le mécanisme d …

Contrats et affaires

Jeux vidéo et services numériques : ce que les éditeurs doivent sécuriser après le refus européen sur Stop Killing Games

Après le refus européen sur Stop Killing Games, éditeurs et studios restent exposés : conformité des contenus numériques, clauses abusives de coupure, information et fin de vie du service.

Immobilier

Garantie des vices cachés dans la vente immobilière : l’érosion jurisprudentielle des clauses d’exonération, panorama 2023-2026

Garantie des vices cachés dans la vente immobilière : l'érosion jurisprudentielle des clauses d'exonération, panorama 2023-2026 La garantie des vices cachés constitue l'une des protections e …

Contrats et affaires

La clause résolutoire dans les contrats commerciaux : la chambre commerciale précise l’exigence de précision de l’article 1225 du code civil

La clause résolutoire dans les contrats commerciaux : la chambre commerciale précise l'exigence de précision de l'article 1225 du code civil I. L'exigence légale de précision, condition de v …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation