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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

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Résidence principale squattée pendant les vacances : plainte, préfet et preuves à réunir

Logement squatté au retour de vacances : plainte, constat, demande au préfet, référé et erreurs à éviter pour récupérer votre résidence principale.

Contrats et affaires

Registre des bénéficiaires effectifs : que faire si l’INPI refuse l’accès au RBE ?

Que faire si l'INPI ou le greffe refuse l'accès au registre des bénéficiaires effectifs : intérêt légitime, pièces à préparer, délais et recours.

Copropriété et voisinage

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L’autonomie contentieuse du droit de la copropriété : le double verrou procédural de la troisième chambre civile La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 18 juin 2026 d …

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La convention de croupier : structure d’intéressement occulte et cadre fiscal à l’épreuve de la jurisprudence

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Contrats et affaires

Brevet déposé par un ancien partenaire : comment récupérer l’invention après l’arrêt du 24 juin 2026 ?

Une entreprise peut agir lorsqu'un ancien partenaire, dirigeant ou prestataire dépose un brevet sur une invention ou un procédé qu'il a capté.

Baux et location

Droit de préemption du locataire commercial : le bailleur peut-il renoncer à vendre ?

Le bailleur commercial qui retire son offre avant acceptation ne peut pas toujours être forcé à vendre. Analyse pratique après l'arrêt du 25 juin 2026.

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La responsabilité personnelle du dirigeant de société commerciale en matière fiscale : entre solidarité de paiement et sanctions pénales, l’état de la jurisprudence 2023-2026

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Recours gracieux permis de construire : attention au délai d’un mois en 2026

Depuis la réforme urbanisme, un recours gracieux contre un permis de construire ne prolonge plus le délai pour saisir le tribunal. Voici le calendrier à tenir.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation