Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2349 sur 2904

Le devoir de vigilance des societes anonymes : le tribunal judiciaire de Paris rend la premiere decision de fond sur le controle juridictionnel du plan de vigilance
Le devoir de vigilance des sociétés anonymes : le tribunal judiciaire de Paris rend la première décision de fond sur le contrôle juridictionnel du plan de vigilance La loi n° 2017-399 du 27 …

Résidence principale squattée pendant les vacances : plainte, préfet et preuves à réunir
Logement squatté au retour de vacances : plainte, constat, demande au préfet, référé et erreurs à éviter pour récupérer votre résidence principale.

Registre des bénéficiaires effectifs : que faire si l’INPI refuse l’accès au RBE ?
Que faire si l'INPI ou le greffe refuse l'accès au registre des bénéficiaires effectifs : intérêt légitime, pièces à préparer, délais et recours.

L’’autonomie contentieuse du droit de la copropriété : le double verrou procédural de la troisième chambre civile
L’autonomie contentieuse du droit de la copropriété : le double verrou procédural de la troisième chambre civile La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 18 juin 2026 d …

Le créancier apparent à l’épreuve de la fraude au virement : la chambre commerciale consacre une interprétation stricte de l’article 1342-3 du code civil
Le créancier apparent à l'épreuve de la fraude au virement : la chambre commerciale consacre une interprétation stricte de l'article 1342-3 du code civil I. La délimitation stricte du créanc …

La convention de croupier : structure d’intéressement occulte et cadre fiscal à l’épreuve de la jurisprudence
La convention de croupier : analyse de sa qualification civile en société en participation, de l'absence de transfert de propriété et de son régime fiscal.

Le dénigrement comme abus de position dominante : l’enquête européenne contre Sanofi, révélateur d’une pratique anticoncurrentielle récurrente dans le secteur pharmaceutique
Le dénigrement comme abus de position dominante : l'enquête européenne contre Sanofi, révélateur d'une pratique anticoncurrentielle récurrente dans le secteur pharmaceutique La Commission eu …

Le partage des droits sur les inventions de salariés en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2018-2026)
Le partage des droits sur les inventions de salariés en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2018-2026) I. La distinction tripartit …

Brevet déposé par un ancien partenaire : comment récupérer l’invention après l’arrêt du 24 juin 2026 ?
Une entreprise peut agir lorsqu'un ancien partenaire, dirigeant ou prestataire dépose un brevet sur une invention ou un procédé qu'il a capté.

Droit de préemption du locataire commercial : le bailleur peut-il renoncer à vendre ?
Le bailleur commercial qui retire son offre avant acceptation ne peut pas toujours être forcé à vendre. Analyse pratique après l'arrêt du 25 juin 2026.

La responsabilité personnelle du dirigeant de société commerciale en matière fiscale : entre solidarité de paiement et sanctions pénales, l’état de la jurisprudence 2023-2026
La responsabilité personnelle du dirigeant de société commerciale en matière fiscale : entre solidarité de paiement et sanctions pénales, l'état de la jurisprudence 2023-2026 La responsabili …

Recours gracieux permis de construire : attention au délai d’un mois en 2026
Depuis la réforme urbanisme, un recours gracieux contre un permis de construire ne prolonge plus le délai pour saisir le tribunal. Voici le calendrier à tenir.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
