Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

La regulation des publicites televisees promotionnelles par la chambre commerciale : l’encadrement contentieux des operations de la grande distribution

La régulation des publicités télévisées promotionnelles par la chambre commerciale : l'encadrement contentieux des opérations de la grande distribution I. La prohibition des publicités télév …

Contrats et affaires

L’articulation du droit des brevets et du droit des marques : la sanction des dépôts frauduleux visant à contourner la temporalité du brevet

Le dépôt frauduleux de marques comme instrument de contournement de la temporalité du brevet : analyse de l'arrêt CeramTec du 7 janvier 2026 et de la jurisprudence de la chambre commerciale …

Contrats et affaires

La concentration dans le secteur de l’abattage bovin à l’épreuve du droit de la concurrence : l’affaire Bigard-Charal et l’encadrement des abus de position dominante par les articles L. 420-2 du code de commerce et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

La concentration dans le secteur de l'abattage bovin à l'épreuve du droit de la concurrence : l'affaire Bigard-Charal et l'encadrement des abus de position dominante par les articles L. 420- …

Contrats et affaires

La proposition de contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle au bénéfice des auteurs : une innovation législative à l’épreuve du cadre prétorien de la propriété littéraire et artistique

La proposition de contribution financière des fournisseurs d'intelligence artificielle au bénéfice des auteurs : une innovation législative à l'épreuve du cadre prétorien de la propriété lit …

Contrats et affaires

L’annulation des contrats d’approvisionnement exclusif à l’épreuve du droit européen de la concurrence : l’arrêt du 24 juin 2026 et la régulation des accords verticaux

L'annulation des contrats d'approvisionnement exclusif à l'épreuve du droit européen de la concurrence : l'arrêt du 24 juin 2026 et la régulation des accords verticaux Le droit de la concurr …

Copropriété et voisinage

L’autonomie de l’action en responsabilité du copropriétaire contre le syndicat des copropriétaires : la distinction procédurale consacrée par l’arrêt de la troisième chambre civile du 2 juillet 2026

L'autonomie de l'action en responsabilité du copropriétaire contre le syndicat des copropriétaires : la distinction procédurale consacrée par l'arrêt de la troisième chambre civile du 2 juil …

Contrats et affaires

La cession de fonds de commerce : la chambre commerciale renforce la protection des créanciers et l’encadrement du prix de cession (2023-2026)

La cession de fonds de commerce : la chambre commerciale renforce la protection des créanciers et l'encadrement du prix de cession (2023-2026) I. La protection renforcée des créanciers dans …

Contrats et affaires

L’exception de pastiche à l’épreuve de l’échantillonnage musical : la Cour de justice de l’Union européenne consacre le dialogue artistique comme fondement autonome du droit d’auteur

Par un arrêt du 14 avril 2026, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a précisé, pour la première fois, la portée de l'exception de pastiche prévue par l'article 5, …

Contrats et affaires

L’encadrement des réglementations professionnelles et sportives par le droit de la concurrence : la position consolidée de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt ROGON du 9 juillet 2026

L'encadrement des réglementations professionnelles et sportives par le droit de la concurrence : la position consolidée de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt ROGON du 9 ju …

Contrats et affaires

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026 et l’office du juge dans le contentieux économique

La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026 et l'office du juge dans le contentieux économique I. La consécrati …

Contrats et affaires

L’articulation entre la liberté d’expression des organisations professionnelles et le droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction prétorienne d’un équilibre à l’épreuve des articles L. 420-1 du code de commerce et 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L'articulation entre la liberté d'expression des organisations professionnelles et le droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction prétorienne d'un équilibre à l'épreuve des ar …

Copropriété et voisinage

La cascade des nullités en droit immobilier : le formalisme protecteur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)

La cascade des nullités en droit immobilier : le formalisme protecteur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Le formalisme de l'information et de la not …

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation