Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2178 sur 2929

La convergence des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026
La convergence des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 Le droit de la responsabilité civile délictuelle et le droit de …

L’intensification du standard probatoire dans le contentieux des sociétés commerciales : l’apport convergent des arrêts de la chambre commerciale du 6 mai 2026
L'intensification du standard probatoire dans le contentieux des sociétés commerciales : l'apport convergent des arrêts de la chambre commerciale du 6 mai 2026 I. Le renforcement des exigenc …

L’encadrement des pouvoirs d’enquête de la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence : les enseignements de la chambre commerciale (2025-2026)
L'encadrement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence : les enseignements de la chambre commerciale (2025-2026) I. La délimitation du champ de …

La responsabilité de l’auteur d’un signalement abusif de contrefaçon de droit d’auteur sur les plateformes numériques: le Tribunal judiciaire de Paris consacre un régime de responsabilité aux risques et périls du notifiant par une décision du 19 juin 2026
La responsabilité de l'auteur d'un signalement abusif de contrefaçon de droit d'auteur sur les plateformes numériques: le Tribunal judiciaire de Paris consacre un régime de responsabilité au …

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : entre encadrement de la clause résolutoire et redéfinition du droit de préférence du preneur
La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : entre encadrement de la clause résolutoire et redéfinition du droit de préférence du preneur I. L'encadrement renforcé d …

La violence par abus de dépendance dans les contrats immobiliers : l’apport décisif de l’arrêt du 4 juin 2026
La violence par abus de dépendance dans les contrats immobiliers : l'apport décisif de l'arrêt du 4 juin 2026 et le renforcement du contrôle du consentement I. La redéfinition prétorienne de …

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé entre statut impératif et liberté contractuelle
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé entre statut impératif et liberté contractuelle Le renouvellement d'un bail commercial constitue un moment décisif dans la vie du contrat, a …

La résiliation anticipée du contrat à durée déterminée : la chambre commerciale de la Cour de cassation subordonne le paiement du prix à l’exécution réelle des prestations (2025-2026)
La résiliation anticipée du contrat à durée déterminée : la chambre commerciale de la Cour de cassation subordonne le paiement du prix à l'exécution réelle des prestations (2025-2026) I. Le …

Le contrôle des concentrations dans le secteur coopératif agricole : la décision Euralis/Maïsadour du 17 juillet 2026 et l’encadrement de l’opération par les engagements structurels et comportementaux
Le contrôle des concentrations dans le secteur coopératif agricole : la décision Euralis/Maïsadour du 17 juillet 2026 et l'encadrement de l'opération par les engagements structurels et compo …

L’actualité jurisprudentielle des baux commerciaux : la troisième chambre civile redessine les contours du statut des baux commerciaux (2025-2026)
L'actualité jurisprudentielle des baux commerciaux : la troisième chambre civile redessine les contours du statut des baux commerciaux (2025-2026) I. Le renforcement de la propriété commerci …

La fixation et la contestation de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales : entre liberté statutaire et contrôle juridictionnel
La fixation et la contestation de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales : entre liberté statutaire et contrôle juridictionnel La rémunération du dirigeant de société commer …
Le contrat de bail d’habitation après le décret du 6 juillet 2026 : l’articulation renouvelée du formalisme contractuel et de l’office protecteur du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
Le contrat de bail d'habitation après le décret du 6 juillet 2026 : l'articulation renouvelée du formalisme contractuel et de l'office protecteur du juge dans la jurisprudence de la troisièm …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
