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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

L’usage à titre de marque à l’épreuve des réseaux sociaux : la contrefaçon de marque face aux hashtags et au parasitisme économique

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Baux et location

Le renouvellement du bail commercial : entre droit du preneur et prérogatives du bailleur

Le renouvellement du bail commercial : entre droit du preneur et prérogatives du bailleur I. Le droit au renouvellement, pilier du statut des baux commerciaux A. Les conditions de fond du dr …

Contrats et affaires

Le contrat de promotion immobilière : la nature duale du promoteur entre mandataire d’intérêt commun et garant de l’exécution dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)

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Baux et location

La reddition des comptes dans le bail commercial à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (janvier-mars 2026)

Les arrêts de la troisième chambre civile du 29 janvier au 5 mars 2026 redéfinissent les obligations du bailleur commercial en matière de charges et de délivrance : communication proactive d …

Contrats et affaires

La preuve déloyale dans le procès commercial : le contrôle de proportionnalité érigé par la chambre commerciale (2023-2026)

La preuve déloyale dans le procès commercial : le contrôle de proportionnalité érigé par la chambre commerciale (2023-2026) Le droit de la preuve constitue l'armature de tout procès. En mati …

Contrats et affaires

La garantie d’éviction dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : l’exigence de proportionnalité imposée par la chambre commerciale

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Droit des sociétés

L’abus de minorité en droit des sociétés commerciales : la construction prétorienne d’une sanction de l’obstruction minoritaire dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Contrats et affaires

Le droit de communication au public à l’épreuve du géoblocage : la territorialité du droit d’auteur à l’ère numérique après l’arrêt Anne Frank Fonds de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 juillet 2026

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Contrats et affaires

La saisie des courriers électroniques professionnels lors des enquêtes de concurrence : l’arrêt Imagens Médicas Integradas du 16 juillet 2026 et l’articulation des standards européen et français de protection des droits fondamentaux

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Baux et location

Le rééquilibrage du bail commercial par la troisième chambre civile au premier semestre 2026

Le rééquilibrage du bail commercial par la troisième chambre civile au premier semestre 2026 I. Le renforcement de la protection du preneur confronté à la défaillance du bailleur A. L'obliga …

Immobilier

Le contentieux du lotissement dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : force obligatoire du cahier des charges et contrôle de proportionnalité des sanctions (2023-2026)

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Banque, assurance et consommation

Le consentement aux opérations de paiement à l’épreuve de l’authentification technique : la chambre commerciale rappelle le régime de la preuve

Le consentement aux opérations de paiement à l'épreuve de l'authentification technique : la chambre commerciale rappelle le régime de la preuve L'authentification forte du payeur, imposée pa …

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation