Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

La qualité à agir en contrefaçon et l’office du juge dans l’appréciation de la validité du titre : la dissociation des contentieux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La qualité à agir en contrefaçon et l'office du juge dans l'appréciation de la validité du titre : la dissociation des contentieux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-20 …

Contrats et affaires

L’exigence d’une qualification juridique autonome en droit des pratiques anticoncurrentielles et de la concurrence déloyale : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale de juin 2026

L'exigence d'une qualification juridique autonome en droit des pratiques anticoncurrentielles et de la concurrence déloyale : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale de juin 2 …

Contrats et affaires

La mauvaise foi du déposant de marque à l’épreuve du défaut d’intention d’exploiter : l’action en revendication redessinée par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La mauvaise foi du déposant de marque à l’épreuve du défaut d’intention d’exploiter : l’action en revendication redessinée par la chambre commerciale de la Cour de cassation Le droit des mar …

Contrats et affaires

Transaction et ordre public en droit des affaires : la chambre commerciale éclaire l’articulation entre la renonciation aux effets acquis et l’exigence de concessions réciproques (2023-2026)

La transaction, définie par l'article 2044 du code civil comme le contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître au moyen de concessio …

Contrats et affaires

La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l’harmonisation de la chambre commerciale par l’arrêt du 15 mars 2023

La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l'harmonisation de la chambre commerciale par l'arrêt du 15 mars 2023 I. La révocation de la jurisprudence antérieure : le promettant …

Baux et location

La détermination du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement légal, déplafonnement judiciaire et encadrement conventionnel de l’indexation

La détermination du loyer du bail commercial renouvelé : plafonnement légal, déplafonnement judiciaire et encadrement conventionnel de l'indexation I. Le plafonnement légal du loyer et ses e …

Contrats et affaires

La concurrence déloyale devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : l’affinement prétorien des standards de la faute et du préjudice (2025-2026)

La concurrence déloyale devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : l'affinement prétorien des standards de la faute et du préjudice (2025-2026) Le droit de la concurrence déloya …

Droit des sociétés

L’automaticité de la nullité des cessions d’actions en violation des clauses statutaires de la SAS : la clarification décisive de la chambre commerciale

L’automaticité de la nullité des cessions d’actions en violation des clauses statutaires de la société par actions simplifiée : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale de …

Immobilier

La garantie d’éviction dans la vente immobilière : étendue, mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

La garantie d'éviction dans la vente immobilière : étendue, mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I …

Contrats et affaires

La qualité à agir en contrefaçon de brevet : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre l’autonomie de l’action au fond à l’égard de la titularité contestée

La qualité à agir en contrefaçon de brevet : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre l'autonomie de l'action au fond à l'égard de la titularité contestée I. La présomption de …

Baux et location

La clause résolutoire dans le bail commercial : portée, limites et perspectives après la réforme du 26 mai 2026

La clause résolutoire dans le bail commercial : portée, limites et perspectives après la réforme du 26 mai 2026 I. Le mécanisme légal de la clause résolutoire : un instrument contractuel str …

Contrats et affaires

Les clauses pénales et indemnités d’immobilisation dans les contrats immobiliers : qualification et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026)

Les clauses pénales et indemnités d'immobilisation dans les contrats immobiliers : qualification et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La qual …

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation